Article précédent

Article suivant

Loi du 2 avril 1919

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les étalons nationaux établis pour représenter les unités principales et les unités secondaires sont déposés au conservatoire national des arts et métiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 octobre 1920 au dimanche 31 décembre 1961

Source : Légifrance