Loi du 2 avril 1919
Annexes
Abrogé1 janvier 1962
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Tableau : Des étalons et des unités commerciales et industrielles
Abrogé1 janvier 1962Abrogé depuis le lundi 1 janvier 1962
En vigueur du lundi 4 octobre 1920 au dimanche 31 décembre 1961
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Tableau : Des étalons et des unités commerciales et industrielles