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Arrêté du 3 novembre 2025

fixant le barème hors taxes des redevances relatives au fonctionnement du guichet unique mentionné à l'article L. 50 du code des postes et des communications électroniques au titre de l'année 2025

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles de calcul des redevances environnementales en 2025

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour calculer les redevances environnementales en 2025, avec une exemption pour les montants inférieurs à 150 euros.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 554-10 (Calcul des redevances pour les ouvrages et installations) ;

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 49 (Obligations d'information et de coordination pour les travaux d'infrastructures de télécommunications), L. 50 (Guichet unique pour les travaux d'infrastructures de communication), R. 42-2 (Guichet unique pour les travaux d'infrastructures) et R. 42-3 (Financement du guichet unique pour les infrastructures de communication),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 février 2026 · Dernière version le 26 mars 2026

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Fixation des valeurs C et I2 pour les redevances environnementales en 2025

Résumé. Un arrêté fixe les valeurs de C et I2 pour le calcul des redevances environnementales en 2025.

Les valeurs des termes C et I2, mentionnés au II de l'article R. 554-10 du code de l'environnement (Calcul des redevances pour les ouvrages et installations) sont fixées comme suit pour l'année 2025, pour un calcul de redevance hors taxes :

- C = 0,005 ;

- I2 = 15 000.

En vigueur depuis le 2 février 2026

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Exonération de redevance environnementale en dessous de 150 euros

Résumé. Les exploitants d'ouvrages ne paient pas de redevance si le montant est inférieur à 150 euros pour l'année 2025.

La redevance due pour l'année 2025 par un exploitant pour son compte et celui de ses filiales pour l'ensemble des ouvrages sur le territoire national n'est pas mise en recouvrement lorsque son montant est inférieur à 150 euros conformément aux dispositions du dernier alinéa du II de l'article R. 554-10 du code de l'environnement (Calcul des redevances pour les ouvrages et installations).

En vigueur depuis le 2 février 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2025.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des communications électroniques et des postes,

A. Jourdan

En vigueur depuis le lundi 2 février 2026

Arrêté du 3 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3