La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Vu le décret n° 2023-1189 du 14 décembre 2023 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des agents publics relevant du ministère chargé de l'agriculture affectés dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2023 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère chargé de l'agriculture affectés dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics,

Arrête :

Fait le 29 janvier 2026.

Annie Genevard