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Arrêté du 29 janvier 2026

portant déconcentration de l'organisation des concours d'accès au corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture

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Organisation des concours d'ingénieurs de recherche dans les établissements agricoles

Résumé. Les directeurs d'établissements agricoles peuvent organiser des concours pour devenir ingénieur de recherche, mais ils ne décident pas de l'ouverture ni des jurys.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Vu le décret n° 2023-1189 du 14 décembre 2023 (Délégation de pouvoirs dans les écoles d'agriculture) portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des agents publics relevant du ministère chargé de l'agriculture affectés dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2023 (Délégation de pouvoirs aux directeurs d'écoles agricoles) portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère chargé de l'agriculture affectés dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics,

Arrête :

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Création d'un concours pour devenir ingénieur de recherche dans les établissements agricoles

Résumé. Les directeurs d'établissements agricoles peuvent maintenant organiser des concours pour devenir ingénieur de recherche.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 février 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour les concours d'ingénieurs de recherche

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour les concours d'ingénieurs de recherche en 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session de concours d'accès au corps des ingénieurs de recherche ouverte au titre de l'année 2026.

En vigueur depuis le 2 février 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2026.

Annie Genevard

En vigueur depuis le lundi 2 février 2026

Arrêté du 29 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3