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Création d'un concours pour devenir ingénieur de recherche dans les établissements agricoles
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2023Art. 1-2
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portant déconcentration de l'organisation des concours d'accès au corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Vu le décret n° 2023-1189 du 14 décembre 2023 (Délégation de pouvoirs dans les écoles d'agriculture) portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des agents publics relevant du ministère chargé de l'agriculture affectés dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2023 (Délégation de pouvoirs aux directeurs d'écoles agricoles) portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère chargé de l'agriculture affectés dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics,
Arrête :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2023Art. 1-2
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1 créé
En vigueur depuis le 2 février 2026
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session de concours d'accès au corps des ingénieurs de recherche ouverte au titre de l'année 2026.
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En vigueur depuis le 2 février 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 janvier 2026.
Annie Genevard