La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la recherche ;
Vu la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 modifiée d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France ;
Vu le décret n° 91-384 du 18 avril 1991 modifié fixant la liste des services de recherche et établissements publics dont les personnels sont admis au bénéfice du 2e alinéa de l'article 17 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982, modifiée, d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France ;
Vu le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 (Organisation du travail des chercheurs en développement durable)Organisation du travail des chercheurs en développement durableCe décret de 2014 organise le travail des chercheurs en développement durable, en précisant leurs missions, leur évaluation et leur gestion. modifié portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publique)Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publiqueUn arrêté du 8 juillet 2024 autorise les épreuves orales et les réunions des jurys à se dérouler en visioconférence, sous certaines conditions pour assurer l'équité et la sécurité. fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;
Sur proposition de la directrice des ressources humaines du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et la pêche,
Arrête :