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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs

Résumé. La liste des membres d'une importante institution judiciaire est mise à jour avec de nouveaux noms.

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Modification de la composition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs

Résumé. La liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est mise à jour avec de nouveaux noms.

La liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel publiée au Journal officiel de la République française du 12 septembre 2025 (NOR : JUSE2525438K) est modifiée comme suit en ce qui concerne les membres de droit :
« 3° M. Jean SEITHER, directeur des services judiciaires.
« Suppléant : M. Roland de LESQUEN, chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires.
« Suppléante : Mme Sandrine BRANCHE, sous-directrice des ressources humaines de la magistrature à la direction des services judiciaires de l'administration centrale du ministère de la justice. »

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