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Arrêté du 15 mai 2025

portant délégation de signature au cabinet du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Attributions de signature et publication des arrêtés

Résumé. Mme Lise Alter peut signer des actes au nom du ministre, sauf les décrets, et ces actes doivent être publiés dans le Journal officiel.

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 (Nomination de ministres dans le gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2025 (Nomination de Lise Alter comme directrice de cabinet) portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 mai 2025

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Delegation de signature a Mme Lise Alter

Résumé. Mme Lise Alter peut signer pour le ministre tous les actes sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à Mme Lise ALTER, directrice du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 21 mai 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mai 2025.

Yannick Neuder

En vigueur depuis le mercredi 21 mai 2025

Arrêté du 15 mai 2025
Article 1
Article 2