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Annexe

JORF n°0117 du 20 mai 2025

Arrêté du 16 mai 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3, L. 5126-6, R. 5126-110 et D. 5123-4 ;

Vu le code de la sécurité sociale notamment ses articles L. 162-16-5, L. 162-17 et R. 160-8 ;

Vu la communication des laboratoires concernés,

Arrêtent :

Article 1

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Mise à jour des listes de spécialités pharmaceutiques

Résumé Le gouvernement met à jour la liste des médicaments autorisés pour les collectivités et divers services publics.
Mots-clés : Santé Pharmacie Collectivités Réglementation

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics et la liste des spécialités pharmaceutiques mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 16 mai 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech