JORF n°0117 du 20 mai 2025

Décret n°2025-436 du 19 mai 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 modifié relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 31 mars 2025 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 13 du Décret n°2022‑335

Résumé Ce nouveau texte modifie la règle contenue à l’article 13 d’un ancien arrêté.
Mots-clés : décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-335 du 9 mars 2022 > > Art. 13 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité ministérielle d’exécution

Résumé Le ministre doit faire appliquer ce décret et en assurer sa publication officielle.
Mots-clés : Administration Décret Ministère

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 mai 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Laurent Marcangeli