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Décret du 19 mai 2025

portant désignation dans les fonctions de secrétaire général adjoint (Cour des comptes) - M. DJEBBARI (Mehdi)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un secrétaire général adjoint à la Cour des comptes

Résumé. Un nouveau secrétaire général adjoint est nommé à la Cour des comptes.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code des juridictions financières, notamment son article R.* 112-6 ;

Sur la proposition du premier président de la Cour des comptes,

Décrète :

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Nomination d'un nouveau secrétaire général adjoint

Résumé. Un conseiller référendaire est nommé secrétaire général adjoint à la Cour des comptes.

M. Mehdi DJEBBARI, conseiller référendaire, est désigné dans les fonctions de secrétaire général adjoint à la Cour des comptes.

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Rôle du Premier ministre dans l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Décret du 19 mai 2025
Article 1
Article 2