Article 1
Mme Anna BENATTAR, contrôleur de gestion confirmée, est nommée régisseuse de recettes auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection à compter du 10 février 2025.
1 version
JORF n°0117 du 20 mai 2025
Décision du 3 avril 2025
Le président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 22 et 22-1 ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté du 28 février 2025 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ;
Vu l'agrément du comptable public assignataire en date du 15 janvier 2025,
Décide :
Article 2
La régisseuse perçoit une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé.
1 version
Article 3
En cas d'absence de la régisseuse pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Marlène MORIN, gestionnaire financière, est nommée mandataire suppléante à compter du 20 janvier 2025, afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 susvisé.
1 version
Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 avril 2025.
P.-M. Abadie