Article 1
M. Louis DUTHEILLET de LAMOTHE, maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 1er juin 2025.
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JORF n°0115 du 17 mai 2025
Arrêté du 16 mai 2025
Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section ;
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.* 135-1 et R.* 135-2 ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 1° de son article 14 ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2023, portant maintien en détachement ;
Vu la demande présentée par M. Louis DUTHEILLET de LAMOTHE, maître des requêtes au Conseil d'Etat,
Arrêtent :
Article 2
M. Louis DUTHEILLET de LAMOTHE, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, à compter du 1er juin 2025, pour une durée d'un an, afin d'exercer les fonctions de conseiller spécial à l'ambassade de France près le Saint-Siège.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 mai 2025.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Claire Landais
Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald Darmanin