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Arrêté du 16 mai 2025

Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section ;

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.* 135-1 et R.* 135-2 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 1° de son article 14 ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2023, portant maintien en détachement ;

Vu la demande présentée par M. Louis DUTHEILLET de LAMOTHE, maître des requêtes au Conseil d'Etat,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration d'un maître des requêtes au Conseil d'État

Résumé. Un haut fonctionnaire est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'État à partir du 1er juin 2025.

M. Louis DUTHEILLET de LAMOTHE, maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 1er juin 2025.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'un maître des requêtes au Conseil d'État

Résumé. Un haut fonctionnaire est détaché pour un an à l'ambassade de France près le Saint-Siège.

M. Louis DUTHEILLET de LAMOTHE, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, à compter du 1er juin 2025, pour une durée d'un an, afin d'exercer les fonctions de conseiller spécial à l'ambassade de France près le Saint-Siège.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 mai 2025.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Arrêté du 16 mai 2025
Article 1
Article 2
Article 3