Article 1
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Abrogation de la décision CSAV n°2020‑140
La décision n° 2020-140 du 5 février 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.
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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la lettre du 8 avril 2025 de la SARL Paname par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Paname en mode numérique dans la zone Marseille local ;
Considérant ce qui suit :
1. Par cette lettre, la SARL Paname déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Marseille local ;
2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La décision n° 2020-140 du 5 février 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.
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La présente décision sera notifiée à la SARL Paname ainsi qu'à la SAS Région Mux, et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 mai 2025.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
M. Ajdari