JORF n°0115 du 17 mai 2025

Décision n°2025-260 du 7 mai 2025

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la lettre du 8 avril 2025 de la SARL Paname par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Paname en mode numérique dans la zone Marseille local ;

Considérant ce qui suit :

1. Par cette lettre, la SARL Paname déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Marseille local ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de la décision CSAV n°2020‑140

Résumé Le Conseil supérieur de l’audiovisuel annule sa décision du 5 février 2020.
Mots-clés : Audiovisuel Décision administrative Abrogation

La décision n° 2020-140 du 5 février 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification d'une décision aux entreprises

Résumé On informe les deux sociétés que cette décision est prise et on l’annonce dans le journal officiel.
Mots-clés : notification publication entreprises

La présente décision sera notifiée à la SARL Paname ainsi qu'à la SAS Région Mux, et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari