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Décret n°2025-430 du 15 mai 2025

Abrogé1 septembre 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69, dans sa rédaction résultant du décret n° 2025-308 du 2 avril 2025,

Décrète :

Article 1

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 18 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur financier

Résumé. Le ministère de la défense nomme un directeur chargé d’organiser son budget.

Le directeur des affaires financières est désigné responsable de la fonction financière ministérielle du ministère de la défense.

1 version

Article 2

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 18 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du ministre des armées pour l'exécution du décret

Résumé. Le ministre des armées doit exécuter le décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 15 mai 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2025

Abrogé parDécret n°2025-784 du 6 août 2025art. 11

En vigueur du dimanche 18 mai 2025 au dimanche 31 août 2025

Décret n°2025-430 du 15 mai 2025
Article 1
Article 2