Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des armées,
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69, dans sa rédaction résultant du décret n° 2025-308 du 2 avril 2025,
Décrète :
Article 1
Abrogé depuis le 2025-09-01 par [object Object]
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination du directeur financier
Résumé Le ministère de la défense nomme un directeur chargé d’organiser son budget.
Mots-clés : Administration publique Défense
Le directeur des affaires financières est désigné responsable de la fonction financière ministérielle du ministère de la défense.
Article 2
Abrogé depuis le 2025-09-01 par [object Object]
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsabilité du ministre des armées pour l'exécution du décret
Résumé Le ministre des armées doit exécuter le décret et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Décret Ministère Armées Exécution
Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
