Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 24 janvier 2025

portant délégation de signature

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoirs étendus pour le délégué interministériel aux Jeux Olympiques

Résumé. Ce décret donne plus de pouvoir au délégué interministériel pour les Jeux Olympiques, comme signer des documents et gérer l'argent.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2024-932 du 14 octobre 2024 (Création d'une délégation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques) relatif à la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques ;

Vu le décret du 15 octobre 2024 (Nomination d'un responsable pour les Jeux Olympiques) portant nomination du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques et délégué interministériel aux grands événements sportifs - M. MOLINA (Pierre-Antoine) ;

Vu le décret du 5 décembre 2024 (Nomination d'un ingénieur pour les Jeux d'Hiver 2030) portant nomination de l'adjoint au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques et délégué interministériel aux grands événements sportifs - M. CURSENTE (Arnaud),

Décrète :

En vigueur depuis le 26 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le délégué interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques

Résumé. Le délégué interministériel aux Jeux Olympiques peut signer des papiers importants et gérer l'argent pour les Jeux Olympiques.

M. Pierre-Antoine MOLINA, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, reçoit délégation pour signer au nom du Premier ministre l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

En vigueur depuis le 26 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour le Premier ministre

Résumé. Deux personnes peuvent signer des documents importants au nom du Premier ministre pour des dépenses et des opérations.

M. Arnaud CURSENTE, adjoint du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, reçoit délégation pour signer au nom du Premier ministre l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.
Mme Alexandra BARRIER, secrétaire générale, reçoit délégation, pour signer au nom au nom du Premier ministre, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

En vigueur depuis le 26 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du décret

Résumé. Le décret sera affiché dans le journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 janvier 2025.

François Bayrou

En vigueur depuis le dimanche 26 janvier 2025

Décret du 24 janvier 2025
Article 1
Article 2
Article 3