JORF n°0021 du 25 janvier 2025

Arrêté du 20 janvier 2025

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, notamment son article 23-3 ;

Vu le décret n° 2024-783 du 8 juillet 2024 fixant les modalités de classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions antérieures

Résumé Les règles d'un article précédent ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 octobre 2007 > > Art. 1 > >

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Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 22 octobre 2007

Résumé Un article change des règles d'un autre article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 octobre 2007 > > Art. 2 > >

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Article 3

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Modification des dispositions de l'arrêté du 22 octobre 2007

Résumé L'article 3 change les règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 octobre 2007 > > Art. 2-1 > >

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Article 4

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Modification de l'Arrêté du 22 octobre 2007

Résumé Des règles ont été changées dans un texte de 2007.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 octobre 2007 > > Art. 2-2 > >

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Article 5

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Modification des dispositions

Résumé Cet article change l'article 2-3 d'un texte pour le mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 octobre 2007 > > Art. 2-3 > >

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Article 6

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé Les nouvelles règles commencent le 1er janvier 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2025.

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Article 7

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 janvier 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,

F. Bureaud