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Ajout de fonctions d'encadrement pour l'avancement des ingénieurs en chef
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 22 octobre 2007Art. 1
1 version
1 modifié
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portant modification de l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, notamment son article 23-3 ;
Vu le décret n° 2024-783 du 8 juillet 2024 (Classification des organismes de contrôle aérien et modification des conditions d'expérience) fixant les modalités de classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2007Art. 1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2007Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2007Art. 2-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2007Art. 2-2
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2007Art. 2-3
1 version
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En vigueur depuis le 26 janvier 2025
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2025.
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En vigueur depuis le 26 janvier 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 janvier 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,
F. Bureaud
En vigueur depuis le dimanche 26 janvier 2025