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Arrêté du 20 janvier 2025

portant modification de l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

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Modification des règles d'avancement pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Résumé. Un nouvel arrêté précise les règles pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, en modifiant les conditions de service et en prenant en compte certaines périodes antérieures.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, notamment son article 23-3 ;

Vu le décret n° 2024-783 du 8 juillet 2024 (Classification des organismes de contrôle aérien et modification des conditions d'expérience) fixant les modalités de classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne,

Arrête :

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Ajout de fonctions d'encadrement pour l'avancement des ingénieurs en chef

Résumé. L'arrêté ajoute de nouvelles fonctions d'encadrement pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef

Résumé. Les conditions d'avancement pour devenir ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne sont mises à jour, notamment les fonctions et durées requises.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension du calcul des quatre ans de service pour certains contrôleurs

Résumé. Les détachements courts de certains contrôleurs peuvent désormais être pris en compte dans le calcul des quatre ans de service.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 octobre 2007Art. 2-1 → Version 2
- Arrêté du 22 octobre 2007
Art. 2-1
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Modification du calcul des durées de fonctions pour les contrôleurs

Résumé. Les durées de fonctions courtes des contrôleurs sont cumulées et bonifiées pour le calcul des quatre ans requis.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 octobre 2007Art. 2-2 → Version 2
- Arrêté du 22 octobre 2007
Art. 2-2
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Modification des conditions de prise en compte des fonctions de premier contrôleur

Résumé. Les fonctions de premier contrôleur exercées entre 2016 et 2020 sont prises en compte pour l'avancement, sous conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 octobre 2007Art. 2-3 → Version 2
- Arrêté du 22 octobre 2007
Art. 2-3

En vigueur depuis le 26 janvier 2025

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commencent le 1er janvier 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2025.

En vigueur depuis le 26 janvier 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,

F. Bureaud

En vigueur depuis le dimanche 26 janvier 2025

Arrêté du 20 janvier 2025
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Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7