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Arrêté du 23 janvier 2025

portant délégation de signature (division des cabinets)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des frais de déplacement pour les ministres

Résumé. Certains agents peuvent valider les frais de déplacement des ministres et leurs équipes.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-442 du 2 avril 2012 (Création d'un nouveau service pour les ministres de la santé, des affaires sociales et du travail), modifié, portant création d'une division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville (art. 2, 7°) ;

Vu le décret n° 2018-796 du 17 septembre 2018 (Création d'un délégué pour promouvoir l'apprentissage dans les quartiers prioritaires), portant création d'un délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 (Nomination de ministres dans le gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 13 août 2024 portant nomination du sous-directeur, responsable de la division des cabinets à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 janvier 2025

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Délégation de signature pour la validation des ordres de mission et des états de frais

Résumé. Des agents peuvent valider les frais de déplacement pour des ministres et leurs agents.

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, aux agents ci-après désignés :
M. Benoit Chapelotte, chef du département des moyens des cabinets ;
Mme Véronique Crouet, cheffe de la mission déplacements et budget ;
Mme Prune Cislo, adjointe à la cheffe de la mission déplacements et budget ;
Mme Catherine Desloges, contrôleuse de gestion ;
M. Raymond Billaud, gestionnaire budgétaire ;
Mme Charlotte Duroux, gestionnaire déplacements ;
Mme Magali Lago, gestionnaire déplacements ;
Mme Mélodie Somdy, gestionnaire déplacements,
à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la division et pour les déplacements professionnels effectués pour le compte des ministres auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et du délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et des agents mis à sa disposition.

En vigueur depuis le 26 janvier 2025

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Délégation de signature pour les ordres de mission Chorus DT

Résumé. Certains agents peuvent valider les déplacements professionnels des ministres et de leurs équipes.

Délégation est donnée à l'effet de signer, aux agents ci-après désignés :
M. Guillaume Queyron, sous-directeur, responsable de la division des cabinets ;
M. Jean-Paul Bohème, adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets ;
M. Benoit Chapelotte, cheffe du département des moyens des cabinets ;
Mme Véronique Crouet, cheffe de la mission déplacements et budget ;
Mme Prune Cislo, adjointe à la cheffe de la mission déplacements et budget ;
Mme Catherine Desloges, contrôleuse de gestion,
à l'effet de valider les ordres de mission Chorus DT, en qualité de service gestionnaire, dans le périmètre des attributions de la division et pour les déplacements professionnels effectués pour le compte des ministres auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et du délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et des agents mis à sa disposition.

En vigueur depuis le 26 janvier 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié au JORF.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2025.

Catherine Vautrin

En vigueur depuis le dimanche 26 janvier 2025

Arrêté du 23 janvier 2025
Article 1
Article 2
Article 3