JORF n°0200 du 23 août 2024

Arrêté du 7 août 2024

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 912-6 à L. 912-10, R. 912-110 et R. 912-112 ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2011 modifié relatif au nombre et à la répartition des membres du conseil du Comité national de la conchyliculture ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 2012 modifié portant approbation du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture (NOR : DEVM1229889A) ;

Vu la délibération n° 225 du 14 juin 2024 du Comité national de la conchyliculture,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions

Résumé Des changements ont été faits à certaines règles d'un arrêté de 2012.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 septembre 2012 > > Art. null > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 7 août 2024.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service Pêche maritime et aquaculture durables,

A. Darpeix Van Tongeren

Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

La cheffe de service Pêche maritime et aquaculture durables,

A. Darpeix Van Tongeren