Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2012Art. null
1 version
1 modifié
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 portant approbation du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 912-6 (Adhésion obligatoire à une organisation interprofessionnelle pour les conchyliculteurs) à L. 912-10 (Décisions obligatoires des comités de la conchyliculture), R. 912-110 (Rôles et responsabilités du président du Comité national de la conchyliculture) et R. 912-112 (Règlement intérieur du conseil de la conchyliculture) ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2011 (Arrêté du 13 décembre 2011 sur l'organisation du comité national de la conchyliculture) modifié relatif au nombre et à la répartition des membres du conseil du Comité national de la conchyliculture ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2012 (Approbation du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture) modifié portant approbation du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture (NOR : DEVM1229889A) ;
Vu la délibération n° 225 du 14 juin 2024 du Comité national de la conchyliculture,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2012Art. null
1 version
1 modifié
1 cité
En vigueur depuis le 24 août 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 août 2024.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service Pêche maritime et aquaculture durables,
A. Darpeix Van Tongeren
Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,
Pour le secrétaire d'État et par délégation :
La cheffe de service Pêche maritime et aquaculture durables,
A. Darpeix Van Tongeren