Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, modifiée notamment par la directive (UE) 2017/2102 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2017 et les directives déléguées prises pour son application ;

Vu la directive déléguée 2024/1416/UE de la Commission du 13 mars 2024 modifiant la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium dans les boîtes quantiques pour conversion de longueur d'onde (downshifting) déposées directement sur les puces semi-conductrices de DEL ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 543-171-3 (Limitation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques)Art. R.543-171-3Limitation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniquesLes équipements électriques et électroniques ne doivent pas contenir certaines substances dangereuses, sauf exceptions pour certains appareils médicaux ou industriels mis sur le marché avant des dates précises. ;

Vu l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, modifié par les arrêtés du 9 février 2021, du 25 octobre 2021, du 28 janvier 2022, du 4 mai 2022, du 3 novembre 2022, du 2 mars 2023, du 5 septembre 2023 et du 16 février 2024,

Arrête :

Fait le 19 août 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses,

P. Bodenez