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Arrêté du 19 août 2024

actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire

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Modification des emplois éligibles pour une indemnité spécifique dans les armées

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des postes éligibles pour une prime spéciale dans le ministère des armées, avec des changements effectifs d'août à septembre 2024.

Le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 17 août 2020 (Règles de répartition des primes pour le ministère des armées) modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2022 (Modification des indemnités pour officiers généraux) modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,

Arrête :

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Modification des emplois éligibles à une indemnité spécifique

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité dans le ministère des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2020Art.Arrêté du 25 avril 2022Art. Annexe I : EMPLOIS SUPÉRIEURS DES OFFICIERS GÉNÉRAUX DU MINISTÈRE DES ARMÉES
→ Version 18
- Arrêté du 17 août 2020
Art. null
- Arrêté du 25 avril 2022
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 24 août 2024

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Remplacement d'une annexe

Résumé. Un document est remplacé par un nouveau dans une décision

L'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé (Règles de répartition des primes pour le ministère des armées) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 août 2024

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Modification de la liste des emplois pour une indemnité militaire

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité spécifique de haute responsabilité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 août 2024

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Modification de la liste des emplois pour l'indemnité de haute responsabilité

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité spécifique de haute responsabilité dans les armées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 août 2024

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Dispositions des articles 1, 2, 3 et 4 du présent arrêté et leurs dates d'application

Résumé. Les nouvelles règles entrent en vigueur de août à septembre 2024.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des emplois éligibles à une indemnité spécifique) sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois d'août 2024.
Les dispositions des articles 2 (Remplacement d'une annexe d'arrêté) et 3 (Modification de la liste des emplois pour une indemnité militaire) entrent en vigueur le 1er septembre 2024.
Les dispositions de l'article 4 (Modification de la liste des emplois pour l'indemnité de haute responsabilité) entrent en vigueur le 16 septembre 2024.

En vigueur depuis le 24 août 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté doit être rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2024 met à jour un règlement de 2020.

Fait le 19 août 2024.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la fonction militaire,

P. Outtier

En vigueur depuis le samedi 24 août 2024

Arrêté du 19 août 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe