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Annexe

JORF n°0200 du 23 août 2024

Arrêté du 19 août 2024

Le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions des arrêtés du 17 août 2020 et du 25 avril 2022

Résumé Les règles de deux anciens textes ont été changées

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2020 > > Art. null > >

> - Arrêté du 25 avril 2022 > > Art. Annexe I > >

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2 modifiés

2 cités

Article 2

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Remplacement d'une annexe

Résumé Un document est remplacé par un nouveau dans une décision

L'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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Article 3

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2022

Résumé Des changements ont été faits dans une partie de l'arrêté du 25 avril 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 25 avril 2022 > > Art. Annexe I > >

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1 modifié

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Article 4

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2022

Résumé Des modifications ont été faites à l'annexe I d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 25 avril 2022 > > Art. Annexe I > >

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1 modifié

1 cité

Article 5

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Dispositions des articles 1, 2, 3 et 4 du présent arrêté et leurs dates d'application

Résumé Les nouvelles règles entrent en vigueur de août à septembre 2024.

Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois d'août 2024.
Les dispositions des articles 2 et 3 entrent en vigueur le 1er septembre 2024.
Les dispositions de l'article 4 entrent en vigueur le 16 septembre 2024.

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Article 6

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté doit être rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 19 août 2024.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la fonction militaire,

P. Outtier