JORF n°0200 du 23 août 2024

Décret du 21 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Démission de magistrats exerçant à titre temporaire dans divers tribunaux judiciaires

Résumé Des juges temporaires ont quitté leur poste dans plusieurs tribunaux.

Par décret du Président de la République en date du 21 août 2024, sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix en Provence :
M. Philippe ASSONION, à compter du 31 juillet 2024.

COUR D'APPEL DE CAEN

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lisieux :
Mme Colette DAUTREMEPUICH, à compter du 1er septembre 2024.

COUR D'APPEL DE LIMOGES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Limoges :
M. Jean-Pierre DESBORDES, à compter du 26 avril 2024.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles :
Mme Chantal CHARRUAULT, à compter du 21 juillet 2024.