JORF n°0200 du 23 août 2024

Arrêté du 21 août 2024

Le Premier ministre,

Vu le code forestier, notamment ses articles L. 141-1 à L. 141-7 et R. 141-1 à R. 141-42 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Etat dans les régions et départements, et notamment son article 69 ;

Vu le courrier du préfet des Yvelines du 8 août 2024 ;

Vu le courrier du préfet des Hauts-de-Seine du 14 août 2014,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du Préfet Coordonnateur pour le Classement en Forêt de Protection

Résumé Le Préfet des Hauts-de-Seine est chargé de protéger la forêt de La Malmaison pendant cinq ans.

Le préfet du département des Hauts-de-Seine est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du classement en forêt de protection de la forêt de La Malmaison dans les départements suivants :

- Hauts-de-Seine ;
- Yvelines.

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Article 2

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 août 2024.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La directrice, adjointe à la secrétaire générale du Gouvernement,

A. Bretonneau