Section suivante

Annexe

— 10

JORF n°0195 du 17 août 2024

Arrêté du 18 juillet 2024

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,

Vu les articles L. 912-16, L. 923-1, R. 231-37 et R. 923-9 à R. 923-49 du code rural et de la pêche maritime ;

Vu les articles L. 334-1 et L. 414-1 à L. 414-4 ainsi que les articles R. 122-2, R. 122-2-1, R. 122-3-1, R. 122-5, R. 123-8 et R. 414-23 du code de l'environnement ;

Vu l'avis du Comité national de la conchyliculture en date du 12 juin 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de l'arrêté type pour les cultures marines

Résumé Un document officiel pour les cultures marines a été approuvé pour les zones marines et les eaux salées.

L'arrêté type annexé au présent arrêté, applicable aux autorisations d'exploitation de cultures marines accordées sans préjudice des autres réglementations sur le domaine public maritime ainsi que dans la partie des fleuves, rivières, étangs et canaux où les eaux sont salées, est approuvé.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du cahier des charges type pour les cultures marines

Résumé L'article approuve les règles pour cultiver des organismes marins dans les eaux salées.

Le cahier des charges type annexé au présent arrêté, applicable aux autorisations d'exploitation de cultures marines accordées sur le domaine public maritime ainsi que dans la partie des fleuves, rivières, étangs et canaux où les eaux sont salées, est approuvé.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions de l'arrêté du 6 juillet 2010

Résumé L'article 3 de l'arrêté du 18 juillet 2024 annule des parties de l'arrêté du 6 juillet 2010, donc elles ne s'appliquent plus.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juillet 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V > >

1 version

10 abrogés

1 cité

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté

Résumé Les chefs des affaires maritimes et de la pêche doivent appliquer cet arrêté et l'afficher dans le journal officiel

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, les préfets des départements littoraux et les directeurs départementaux des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Fait le 18 juillet 2024.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel

Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel