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Arrêté du 2 août 2024

modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires et modifiant l'arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime

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Modification des règles d'accès aux écoles vétérinaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'accès et les épreuves des concours pour les écoles vétérinaires, en ajustant notamment les diplômes requis et les coefficients.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code de l'éducation, notamment ses livres I et VI ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 812-53 (Admission en école vétérinaire pour les Français et Européens) et R. 812-63 (Recrutement des étudiants en études vétérinaires) ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 2023 (Règles pour les formations en écoles agricoles) fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime (Formation propédeutique en agriculture et vétérinaire) ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 (Organisation du concours commun pour les écoles vétérinaires) relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires ;

Vu l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 11 juillet 2024,

Arrête :

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Modification des épreuves et des conditions d'accès aux écoles vétérinaires

Résumé. L'arrêté modifie les épreuves et les conditions d'accès aux écoles vétérinaires, notamment pour les étudiants en BUT et BTSA/BTS.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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Précision des établissements concernés par les formations d'ingénieur ou vétérinaire

Résumé. Les établissements concernés par les formations d'ingénieur ou vétérinaire sont désormais clairement identifiés comme ceux ayant une classe mentionnée à l'article D. 812-66.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 août 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé

En vigueur depuis le dimanche 18 août 2024

Arrêté du 2 août 2024
Article 1
Article 2
Article 3