JORF n°0195 du 17 août 2024

Arrêté du 2 août 2024

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code de l'éducation, notamment ses livres I et VI ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 812-53 et R. 812-63 ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires ;

Vu l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 11 juillet 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation d'articles de l'arrêté du 9 novembre 2023

Résumé C'est un article qui modifie et supprime des règles d'un autre texte.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 novembre 2023 > > Art. 9, Art. 14, Art. 15, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe VIII > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 novembre 2023 > > Art. 17, Art. 18 > >

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7 modifiés

2 abrogés

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Arrêté du 2 novembre 2023

Résumé L'article 2 modifie certaines règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 novembre 2023 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

2 cités

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 août 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé