JORF n°0015 du 19 janvier 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 8 janvier 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de police technique et scientifique de la police nationale et fixant le nombre de postes
- Arrêté du 10 janvier 2024 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 11 janvier 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police défini au 1° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
- Arrêté du 11 janvier 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police défini au 2° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
- Arrêté du 12 janvier 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer)
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 16 janvier 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 16 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 11 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau »
- Arrêté du 11 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes d'Auvergne »
- Arrêté du 11 janvier 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire)
- Arrêté du 15 janvier 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 25/89 « Huîtres fines de claires vertes »
- Ministère de la culture
- Ministère des armées
- Décret du 17 janvier 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées)
- Décret du 18 janvier 2024 portant délégation de signature (ministère des armées)
- Arrêté du 8 janvier 2024 portant autorisation de production et de vente de produits explosifs destinés à un usage militaire
- Arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature (ministère des armées)
- Ministère de la justice
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 18 janvier 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 18 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 10 janvier 2024 rapportant les dispositions de l'arrêté du 11 octobre 2023 portant admission à la retraite
- Arrêté du 12 janvier 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la culture
- Ministère des armées
- Arrêté du 22 décembre 2023 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d'un officier général de l'armée de terre par limite d'âge
- Arrêté du 22 décembre 2023 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d'un officier général de l'armée de terre par limite d'âge
- Arrêté du 22 décembre 2023 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d'un officier général de l'armée de terre par limite d'âge
- Arrêté du 22 décembre 2023 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d'un officier général de l'armée de terre par limite d'âge
- Arrêté du 3 janvier 2024 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d'un officier général de la marine par limite d'âge
- Arrêté du 11 janvier 2024 portant nomination au cabinet du ministre des armées
- Ministère de la justice
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
- Autorité nationale des jeux
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2024-25 du 10 janvier 2024 autorisant l'association Entzun Ikus à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gure Irratia
- Décision n° 2024-26 du 10 janvier 2024 autorisant l'association Oxygène à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Inside
- Décision n° 2024-27 du 10 janvier 2024 autorisant l'association Irulegiko Irratia à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Irulegiko Irratia
- Commission d'enrichissement de la langue française
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 17 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 17 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
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- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques de l'Orne
- Avis de vacance d'un emploi de chef du pôle métiers et expertise de la direction départementale des finances publiques de la Somme
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis divers
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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