JORF n°0015 du 19 janvier 2024

Arrêté du 11 janvier 2024

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à M. Sylvain MAESTRACCI

Résumé M. Sylvain MAESTRACCI peut signer des documents au nom du ministre de l'agriculture, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Sylvain MAESTRACCI, directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Article 2

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Délégation de signature au chef de cabinet du ministère de l'agriculture

Résumé Mme Agnès CALLOU peut signer des papiers pour le ministère de l'agriculture, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Agnès CALLOU, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 janvier 2024.

Marc Fesneau