JORF n°0015 du 19 janvier 2024

Décision n°2024-PR-002 du 16 janvier 2024

La présidente de l'Autorité nationale des jeux,

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 sur le vote par internet pour l'élection des représentants du personnel aux instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique ;

Vu la décision n° 2022-P-130 du 22 juin 2022 portant création d'un comité social d'administration de proximité au sein de l'Autorité nationale des jeux ;

Vu la décision n° 2022-PR-185 du 13 décembre 2022 portant habilitations des organisations syndicales à désigner des représentants du personnel au comité social d'administration de proximité de l'Autorité nationale des jeux ;

Vu l'avis du 23 septembre 2021 du comité technique de proximité sur l'organisation des élections professionnelles de décembre 2022 par voie électronique ;

Vu le procès-verbal des élections professionnelles du 8 décembre 2022 de l'Autorité nationale des jeux ;

Vu le courriel/courrier en date du 16 janvier 2024 de l'organisation syndicale UNSA-Céfi,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des représentants du personnel au CSA de l'Autorité nationale des jeux

Résumé Les représentants du personnel au comité de l'Autorité nationale des jeux sont nommés.

Sont désignés comme représentants du personnel au comité social d'administration de proximité de l'Autorité nationale des jeux :
Titulaires :
Mme Sarah NEAU MONIER, catégorie A.
M. Octave MENARDO, catégorie A.
M. Sofian DAHMANI, catégorie A.
Suppléants :
Mme Eléonore CAMILLERI, catégorie A.
Mme Corinne PRAJET, catégorie B.
Mme Katia LURBE-PUERTO, catégorie A.

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Article 2

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Abolition d'une décision antérieure

Résumé La décision qui désignait les représentants du personnel est annulée.

La décision n° 2022 PR-186 du 13 décembre 2022 portant désignation des représentants du personnel au comité social d'administration de proximité de l'Autorité nationale des jeux est abrogée.

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Article 3

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Publication et exécution de la décision par le directeur général

Résumé Le directeur général doit faire en sorte que cette décision soit appliquée et publiée.

Le directeur général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.

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Fait à Issy-les-Moulineaux, le 16 janvier 2024.

I. Falque-Pierrotin