JORF n°0015 du 19 janvier 2024

Arrêté du 10 janvier 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2020 modifié fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature des décisions d'habilitation pour la gendarmerie nationale

Résumé Des généraux de la gendarmerie peuvent signer des documents secrets pour leurs équipes.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité à :

- M. le général de corps d'armée Hubert Bonneau, commandant de la région de gendarmerie de Bretagne, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest ;
- M. le général de corps d'armée Arnaud Browaëys, commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud ;
- M. le général de corps d'armée Olivier Courtet, commandant de la région de gendarmerie des Hauts-de-France, commandant de la gendarmerie pour le zone de défense et de sécurité Nord ;
- M. le général de corps d'armée Xavier Ducept, commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris ;
- M. le général de corps d'armée Olivier Kim, commandant de la région de gendarmerie du Grand Est, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est ;
- M. le général de corps d'armée Christophe Marietti, commandant de la région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est ;
- M. le général de corps d'armée Samuel Dubuis, commandant de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ;
- M. le général de corps d'armée Pierre Casaubieilh, commandant des écoles de la gendarmerie nationale ;
- M. le général de corps d'armée Frédéric Aubanel, directeur de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;
- M. le général de corps d'armée Bruno Arviset, directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale ;
- M. le général de corps d'armée Lionel Lavergne, commandant la gendarmerie d'outre-mer ;
- M. le général de corps d'armée Tony Mouchet, directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
- M. François Desmadryl, directeur des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
- M. Jean-Michel Gentil, chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;
- Mme Eléonore Lacroix, chef du service de la transformation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
- M. le général de division Philippe Ott, commandant de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire ;
- M. le général de division Jean Lettermann, commandant du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie ;
- M. le général de division Charles Bourillon, commandant de la région de gendarmerie d'Occitanie ;
- M. le général de division Stéphane Gauffeny, commandant de la région de gendarmerie de Normandie ;
- M. le général de division Gilles Martin, commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;
- M. le général de division Ghislain Réty, commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
- M. le général de division Olivier Nicoud, commandant du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
- M. le général de division Laurent Le Gentil, commandant de la région de gendarmerie des Pays de la Loire ;
- M. le général de division Sylvain Laniel, commandant de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté ;
- M. le général de division Sylvain Noyau, commandant le commandement pour l'environnement et la santé ;
- M. le général de de division Jean-Luc Villeminey, commandant de la région de gendarmerie de Corse ;
- M. le général de division Christophe Husson, commandant le commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace ;
- M. le général de brigade Emmanuel Josse, commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;
- M. le général de brigade Régis Blanchard, commandant de la gendarmerie maritime ;
- M. le général de brigade Eric Bammé, commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
- M. le général de brigade Jérôme Bisognin, commandant de la gendarmerie de l'air ;
- M. le général de brigade Philippe Mirabaud, commandant de la gendarmerie des transports aériens ;
- M. le général de brigade Christophe Urien, commandant de la gendarmerie de l'armement.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de l'arrêté du 9 août 2023

Résumé Cet article annule un autre arrêté.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 9 août 2023 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié au journal officiel pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 janvier 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le major général de la gendarmerie nationale,

A. Petillot