JORF n°0015 du 19 janvier 2024

Décret du 17 janvier 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Vu l'arrêté du 11 janvier 2024 portant nomination au cabinet du ministre des armées ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées),

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence du chef du cabinet militaire

Résumé Si le chef militaire n'est pas là, son adjoint peut signer des papiers mais pas les décrets ni les affaires des hauts gradés

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps d'armée Vincent GIRAUD, chef du cabinet militaire du ministre des armées, M. le colonel Olivier PINARD LEGRY, adjoint Terre du cabinet militaire, reçoit délégation pour signer tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre des armées, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir en cas d'absence des autorités militaires

Résumé Si les chefs militaires nommés sont absents, un autre colonel les remplace.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps d'armée Vincent GIRAUD et de M. le colonel Olivier PINARD LEGRY, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le colonel Cédric COLARDELLE, chef de la cellule « ressources humaines, social et condition du personnel » du cabinet militaire.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir en cas d'absence de certains officiers

Résumé Si les officiers principaux ne sont pas disponibles, c'est Maria-Concepcion RODRIGUEZ qui les remplace.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps d'armée Vincent GIRAUD, de M. le colonel Olivier PINARD LEGRY et de M. le colonel Cédric COLARDELLE, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à Mme la commissaire en chef de 1re classe Maria-Concepcion RODRIGUEZ, chef de la cellule « transformation et soutiens » du cabinet militaire.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs en cas d'absence de certains officiers

Résumé Si les chefs militaires sont absents, le colonel Patrice Tromparent les remplace.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps d'armée Vincent GIRAUD, de M. le colonel Olivier PINARD LEGRY, de M. le colonel Cédric COLARDELLE et de Mme la commissaire en chef de 1re classe Maria-Concepcion RODRIGUEZ, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le colonel Patrice TROMPARENT, chef de la cellule « numérique » du cabinet militaire.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir en cas d'absence ou d'empêchement

Résumé Si les chefs ne sont pas là, un autre officier prend leur place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps d'armée Vincent GIRAUD, de M. le colonel Olivier PINARD LEGRY, de M. le colonel Cédric COLARDELLE, de Mme la commissaire en chef de 1re classe Maria-Concepcion RODRIGUEZ et de M. le colonel Patrice TROMPARENT, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le capitaine de vaisseau Jean-Christophe TURRET, adjoint au chef de la cellule « transformation et soutiens » du cabinet militaire.

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le ministre des armées

Résumé Le ministre des armées doit s'occuper de ce décret et le faire publier.

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 janvier 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu