JORF n°0015 du 19 janvier 2024

Arrêté du 11 janvier 2024

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au cabinet du Garde des Sceaux

Résumé Des personnes sont nommées pour aider le ministre de la Justice.

Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice :
Directeur du cabinet : M. Charles TOUBOUL ;
Directrice adjointe du cabinet : Mme Laureline PEYREFITTE ;
Directeur adjoint du cabinet : M. Guillem GERVILLA ;
Cheffe de cabinet : Mme Marie-Agnès KIKANO ;
Conseillère politique judiciaire de la jeunesse : Mme Emmanuelle ALLAIN ;
Conseiller numérique, aide aux victimes, bonnes pratiques et outre-mer : M. Benoit DELEPOULLE ;
Conseiller budgétaire et programme immobilier : M. Mathieu DI CRISTO ;
Conseiller politique pénitentiaire : M. Clément DI MARINO ;
Conseillère affaires civiles : Mme Blandine GARDEY DE SOOS ;
Conseillère sociale et modernisation : Mme Marie-Cécile LAUNAY ;
Conseillère politique pénale : Mme Marie-Celine LAWRYSZ ;
Conseiller affaires européennes et internationales : M. Sébastien MORGAN ;
Conseiller services judiciaires : M. Arnaud VIORNERY.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 janvier 2024.

Éric Dupond-Moretti