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Décret n°2024-25 du 18 janvier 2024

pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Abrogé24 janvier 2024
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Le Premier ministre,

Sur la proposition de la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 (Conflit d'intérêts chez un ministre),

Décrète :

Créé le 20 janvier 2024 · Abrogé le 24 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs ministériels pour éviter les conflits d'intérêts

Résumé. La ministre de l'éducation nationale se retire de certaines décisions pour éviter un conflit d'intérêts, et le Premier ministre prend le relais.

La ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques ne connaît pas :
1° Des actes de toute nature relatifs aux sociétés des groupes AXA, Carrefour, Société Générale, Capgemini et Sportbudiz ;
2° De toute décision concernant directement l'association Fédération française de tennis, l'association « Rénovons le sport français » et l'établissement privé catholique sous contrat d'association avec l'Etat « Stanislas ».
Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé (Conflit d'intérêts chez un ministre), les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.

Créé le 20 janvier 2024 · Abrogé le 24 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret concernant l'éducation nationale

Résumé. Un décret est publié dans le Journal officiel, confiant à la ministre de l'éducation nationale la tâche de l'appliquer.

La ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Amélie Oudéa-Castéra

En vigueur du samedi 20 janvier 2024 au mardi 23 janvier 2024

Décret n°2024-25 du 18 janvier 2024
Article 1
Article 2