Un emploi de sous-directeur pour le pôle de préparation aux crises est susceptible d'être vacant au centre de crises sanitaires de la direction générale de la santé (DGS), à l'administration centrale du ministère du travail, de la santé et des solidarités.
Date prévisible de vacance de l'emploi : poste susceptible d'être vacant au 1er mars 2024, sous réserve de la publication de l'arrêté d'organisation modificatif de la DGS après présentation devant les instances représentatives du personnel.
Localisation géographique : l'emploi est localisé sur le site du ministère du travail, de la santé et des solidarités, 14, avenue Duquesne, 75007 Paris.

Structure et fonctions

Cet emploi est affecté au centre de crises sanitaires de la direction générale de la santé (DGS). Le ou la titulaire a la charge de la sous-direction dénommée « pôle de préparation aux crises ».
Le pôle de préparation aux crises élabore, dans une perspective « une seule santé », la politique de prévention, de surveillance des risques liés aux maladies et agents pathogènes émergents et ré-émergents, ainsi que la préparation aux urgences sanitaires. Il assure la coordination des systèmes de veille et de vigilances sanitaires. Il coordonne leur mise en œuvre par les autres départements ministériels, les agences sanitaires et les agences régionales de santé. Il élabore ou participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires dans ces domaines, ainsi qu'à la planification de préparation aux crises intégrant les moyens sanitaires d'intervention sur les situations d'urgence (stock/appui RH).
Il contribue à l'élaboration des orientations stratégiques en matière de sécurité sanitaire internationale et à l'élaboration et au suivi des actions et des textes européens et internationaux dans ces domaines.
Le pôle de préparation aux crises :

- définit les objectifs, indicateurs, mesures et modalités de prévention et de prise en charge des maladies et risques infectieux émergents ou ré-émergents ;
- définit et veille à la mise en œuvre de la prévention et de la lutte contre les infections à transmission vectorielle ;
- définit et veille à la mise en œuvre des politiques des pathologies associées aux voyages ;
- définit les orientations stratégiques des systèmes nationaux de veille et de vigilances sanitaires ;
- élabore et met en œuvre une stratégie de promotion de la déclaration par les professionnels de santé et les patients ;
- participe à la définition des orientations stratégiques de la veille et de la sécurité sanitaires en région ;
- mobilise l'expertise nécessaire à la connaissance des situations sanitaires exceptionnelles et conçoit la politique de préparation du système de santé, de prévention et de mise en œuvre des mesures de protection des populations ;
- coordonne la contribution du ministère de la santé à la planification interministérielle en matière de défense ;
- définit les moyens nécessaires à la protection des populations face à des menaces sanitaires graves ;
- conçoit le cadre d'emploi de la réserve sanitaire ;
- développe d'autres viviers de professionnels de santé susceptibles d'intervenir en renfort dans la gestion des urgences sanitaires et des situations sanitaires exceptionnelles ;
- mobilise, pour l'accomplissement de ses missions, les agences nationales de sécurité sanitaire ;
- participe à l'élaboration des orientations stratégiques en matière de sécurité sanitaire internationale au niveau européen et international ;
- œuvre dans le domaine spécialisé « défense et sécurité sanitaire » auprès du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères chargés des affaires sociales.

Le sous-directeur ou la sous-directrice en charge du pôle de préparation aux crises est chargé, sous l'autorité du chef du centre de crises sanitaires de :

- définir les orientations stratégiques de la sous-direction, d'en suivre la mise en œuvre et d'en rendre compte au chef du centre de crises sanitaires ;
- superviser et s'assurer de la programmation et de la bonne réalisation des travaux de préparation du système de santé aux crises, intégrant la planification et les moyens sanitaires (stock stratégique et ressources humaines en particulier) ;
- définir les orientations stratégiques du pôle et s'assurer de leur mise en œuvre et de leur suivi et en rendre compte au directeur ;
- garantir la constitution et la mise à jour de l'organisation ministérielle de gestion des crises ;
- préparer les réunions du comité stratégique pour la préparation aux crises sanitaires et du comité de revue de l'organisation ministérielle de crise, et s'assurer du suivi des décisions ;
- s'assurer de la bonne organisation de la formation à la réponse aux crises, la réalisation d'exercices et la pratique de RETEX ;
- en situation sanitaire exceptionnelle, participer à la direction opérationnelle de crise ;
- conduire la politique de prévention et de lutte contre les maladies infectieuses émergentes et assurer l'organisation de la veille sanitaire, en lien avec l'agence nationale de santé publique ;
- contribuer à l'urbanisation des systèmes d'information contribuant à la veille et à la sécurité sanitaire ;
- veiller à maintenir à un haut niveau la capacité opérationnelle le service et le vivier ministériel, qu'il devra constituer, par des exercices et la réalisation régulière des retours d'expérience ;
- veiller à la circulation de l'information et à la transversalité des actions entre les bureaux, afin que toutes les composantes de la sous-direction puissent se mobiliser en cas de crise sanitaire grave ;
- préparer les instances de concertations des parties prenantes en matière de préparation aux crises ;
- représenter le directeur général de la santé dans les réunions internationales relevant de son domaine.

Le sous-directeur ou la sous-directrice participe aux réunions de direction. Il ou elle participe aux astreintes de la direction et peut être rappelé à tout moment, en cas de crise sanitaire grave.
Le ou la titulaire s'engage à solliciter son habilitation au secret-défense.

Profil recherché

L'emploi s'adresse à un ou une cadre de haut niveau, fonctionnaire ou agent contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées le qualifiant particulièrement pour l'exercice de fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise.
Les fonctionnaires doivent appartenir à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A et dont l'indice terminal brut est au moins égal à la hors-échelle B ou avoir occupé durant au moins trois ans en position de détachement un ou plusieurs emplois culminant au moins à la hors-échelle B.
Les candidats ou les candidates n'ayant pas la qualité de fonctionnaire doivent remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et avoir exercé des responsabilités d'un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires des corps et cadres d'emplois précités.
Le candidat recherché doit être doté d'un esprit constructif, prospectif et innovant. Il doit disposer d'un grand sens de l'organisation, être apte à la formalisation de procédures et à la planification avec une forte aptitude au management positif d'équipes pluridisciplinaires. Dans le contexte de multiplication des crises de diverses natures, au niveau national et international, le candidat a la mission d'intégrer et de capitaliser sur les différents retours d'expérience afin de renforcer la préparation du système de santé aux situations sanitaires exceptionnelles. Une bonne connaissance du fonctionnement des administrations centrales et territoriales de l'Etat, ainsi que de celui du système de santé et de réponse aux crises en France (administrations et établissements) est attendue. Il doit faire preuve de rigueur et de disponibilité, de qualités relationnelles et être capable de réagir dans l'urgence. La pratique de l'anglais lu, écrit et parlé est souhaitable.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi et pour les personnes fonctionnaires de son classement dans la grille indiciaire des administrateurs de l'Etat. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 90 000 euros et 120 000 euros par an. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement dans la grille précitée est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
Elle peut être complétée par un complément indemnitaire annuel variable.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du directeur général de la santé.
Envoi des candidatures :
Les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours, à compter de la date de publication de l'avis de vacance de poste au Journal officiel de la République française, par courriel uniquement et impérativement à l'adresse : [email protected], copie à [email protected] et [email protected].
Pour être recevable, le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- un curriculum vitae ;
- une lettre de motivation comportant les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de service établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Elles peuvent être complétées du nom et des coordonnées de personnes pouvant se porter référentes du candidat.
Toute candidature ne respectant pas ces exigences ne sera pas examinée.
Recevabilité et examen des candidatures :
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, autorité de recrutement, fera procéder à la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1, L. 321-2 et L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par le présent avis de vacance, puis à la présélection des candidats à auditionner.
Audition des candidats :
Les candidates et candidats présélectionnés seront auditionnés par une instance collégiale chargée d'émettre un avis sur l'aptitude de chaque candidat entendu à occuper l'emploi à pourvoir.
Cette instance collégiale comprend au moins trois personnes :

- dont l'une n'est pas soumise à l'autorité hiérarchique de l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir et est choisie en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines ;
- dont une autre occupe ou a occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir.

Information :
Les candidates et candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la nomination prévue aux articles L. 122-2 à L. 122-24 du code général de la fonction publique.
Pour les personnes ayant exercé une fonction dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère (le comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales) ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupe.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module de formation relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personne à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Marie BAVILLE, sous-directrice de la veille sanitaire ([email protected]) et du directeur général de la santé général de la santé ([email protected]).

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Article 2-1 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Article 1er du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement sur les emplois de direction des ministères chargés des affaires sociales.