Section précédente

Section parente

Arrêté du 26 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 23 février 2011 relatif au plafond du montant des prestations à prendre en considération en application du II de l'article R. 571-87 du code de l'environnement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des aides à l'insonorisation des logements près des aéroports

Résumé. Un arrêté du 26 décembre 2023 ajuste les montants des aides pour insonoriser les logements près des aéroports, en fonction du bruit et du type de logement.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 571-87 (Aide financière pour l'insonorisation des logements près des aérodromes) ;

Vu l'arrêté du 23 février 2011 (Aides pour l'insonorisation des logements contre le bruit aérien) relatif au plafond du montant des prestations à prendre en considération en application du II de l'article R. 571-87 du code de l'environnement (Aide financière pour l'insonorisation des logements près des aérodromes),

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des plafonds d'aide à l'insonorisation des logements

Résumé. Les montants des aides à l'insonorisation des logements sont ajustés selon la zone de bruit et le type de logement.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'application des aides financières

Résumé. Les nouvelles valeurs de l'article 1er s'appliquent aux demandes d'aide dont la décision d'attribution est notifiée après le 26 décembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des responsables de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables doivent appliquer l'arrêté dans leurs domaines et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile, la directrice du budget, le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un arrêté de décembre 2023 met à jour une règle d'un arrêté de février 2011.

Fait le 26 décembre 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Clément Beaune

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement,

Patrice Vergriete

En vigueur depuis le samedi 6 janvier 2024

Arrêté du 26 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe