JORF n°0003 du 5 janvier 2024

Arrêté du 3 janvier 2024

La ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 911-7-1 et D. 911-8 ;

Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé En 2024, le montant pour certains versements de sécurité sociale est de 20,75 €, sauf si vous êtes dans un autre régime, alors c'est 6,93 €.

Pour l'année 2024, le montant de référence servant au calcul du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 20,75 € ou, pour les personnes relevant à titre obligatoire du régime mentionné à l'article L. 325-1 du même code, à 6,93 €.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 janvier 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des retraites et des institutions de protection sociale complémentaire,

D. Chaumel