JORF n°0292 du 17 décembre 2023

Décision du 15 décembre 2023

Le directeur de l'intégration et de l'accès à la nationalité,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 19 mai 2021 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. COSTE (David) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu la décision du 1er juillet 2021 modifiée portant délégation de signature (direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 5 de la décision du 1er juillet 2021

Résumé Mme Magali Hauraix est nommée cheffe de section dans un département du gouvernement.

L'article 5 de la décision du 1er juillet 2021 susvisée est modifié comme suit :
Après le 13°, est ajouté l'alinéa suivant :
« 14° Mme Magali Hauraix, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section décrets et instruction déclarations au bureau de l'accès à la nationalité du département expertise et qualité. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision est publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 décembre 2023.

D. Coste