Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en date du 15 décembre 2023, sont nommés membres du Conseil national de l'habitat, pour une durée de trois ans, à compter de la publication du présent arrêté :

I. - Pour les élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de Départements de France

Titulaire : M. François-Xavier DUGOURD.
Titulaire : Mme Soizic PERRAULT.
Suppléant : M. Michel MENARD.

Sur désignation de l'Association des maires de France

Titulaire : Mme Agnès THOUVENOT.
Titulaire : M. Patrick AMICO.
Titulaire : M. Gaëtan COGNARD.
Suppléant : M. Jean-Pierre BOUQUET.
Suppléant : M. Bruno LAILHEUGUE.
Suppléant : Mme Catherine LEDOUBLE.

Sur désignation d'Intercommunalités de France

Titulaire : M. Jérôme BALOGE.
Suppléant : Mme Kati BONTINCK.

Sur désignation de France urbaine

Titulaire : M. Adrien DELACROIX.
Suppléant : Mme Patricia SALAÜN-KERHORNOU.

Sur désignation de Régions de France

Titulaire : Mme Valérie DEBORD.
Suppléant : M. Rodolphe THOMAS.

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat
Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes

Titulaire : Mme Marjan HESSAMFAR.
Suppléant : M. Christophe MILLET.

Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts

Titulaire : Mme Séverine VERNET.
Suppléant : Mme Alexandréa VACHER.

Sur désignation du Conseil supérieur du notariat

Titulaire : Mme Elodie FREMONT.
Suppléant : M. Olivier CLERMONT.

Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat

Titulaire : Mme Marianne LOUIS.
Suppléant : M. Boris PETRIC.

Sur désignation de la Fédération des offices publics de l'habitat

Titulaire : M. Laurent GOYARD.
Suppléant : M. Manuel LANDES.

Sur désignation des entreprises sociales de l'habitat

Titulaire : Mme Valérie FOURNIER.
Suppléant : M. Didier POUSSOU.

Sur désignation de Procivis UES-AP

Titulaire : Mme Claire DAGNOGO.
Suppléant : Mme Hélène DÜRLEWANGER.

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM

Titulaire : Mme Marie-Noëlle LIENEMANN.
Suppléant : M. Vincent LOURIER.

Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales

Titulaire : M. Patrick JARRY.
Suppléant : M. Fabien GUEGAN.

Sur désignation d'Action Logement

Titulaire :
Suppléant :

Sur désignation de la Fédération des promoteurs immobiliers de France

Titulaire : M. Pascal BOULANGER.
Suppléant : M. Didier BELLIER-GANIERE.

Sur désignation du pôle habitat de la Fédération française du bâtiment

Titulaire : M. Christophe BOUCAUX.
Suppléant : M. Yann LE CORFEC.

Sur désignation de l'Union des syndicats de l'immobilier

Titulaire : Mme Danielle DUBRAC.
Suppléant : M. Géraud DELVOLVE.

Sur désignation de la Fédération Solidaires pour l'habitat (SOLIHA)

Titulaire : Mme Juliette LAGANIER.
Suppléant : M. Steeve JEAN-JACQUES.

Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier

Titulaire : M. Olivier PRINCIVALLE.
Suppléant : Mme Nathalie EZERZER.

Sur désignation de la Fédération française du bâtiment

Titulaire : M. Loïc CHAPEAUX.
Suppléant : Mme Claire GUIDI.

Sur désignation de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment

Titulaire : M. Alain CHOUGUIAT.
Suppléant : Mme Florence CANNESSON.

Sur désignation de l'Union nationale des aménageurs

Titulaire : M. François RIEUSSEC.
Suppléant : M. Paul MEYER.

Sur désignation de l'Union nationale des propriétaires immobiliers

Titulaire : M. Sylvain GRATALOUP.
Suppléant : M. Frédéric PELISSOLO.

Sur désignation de l'Institut de la transition foncière

Titulaire : M. Jean GUIONY.
Suppléant : Mme Candice PIGEARD.

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

Titulaire : M. Christophe BLANCO.
Titulaire : Mme Gaëlle CHOQUER MARCHAND.
Suppléant : Mme Béatrice GRUAU-RACINE.
Suppléant : M. Guillaume GEORGE.

Sur désignation de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Titulaire : M. Roland GRIMAULT.
Suppléant : Mme Christine DECHESNE-CEARD.

Sur désignation de la Banque de France

Titulaire : Mme Patricia HUBERT.
Suppléant : M. Edouard JOSSELIN.

Sur désignation du Crédit foncier

Titulaire : M. Eric FILLIAT.
Suppléant : Mme Christine PASSEMAN.

Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations

Titulaire : M. Kosta KASTRINIDIS.
Suppléant : Mme Lise ANANOU.

Sur désignation de la Fédération nationale du crédit agricole

Titulaire : M. Marc OPPENHEIM.
Suppléant : M. Frédéric DUPUIS.

Sur désignation de la Confédération nationale du crédit mutuel

Titulaire : M. Guy LERE.
Suppléant : Mme Thien VO - WEISSBERG.

Sur désignation de la Fédération bancaire française

Titulaire : M. Pierre BOCQUET.
Suppléant : Mme Valérie DREUX.

Sur désignation du groupe Banques populaires et caisses d'épargne

Titulaire : M. Benoît DE LA CHAPELLE BIZOT.
Suppléant : Mme Nicole CHAVRIER.

Sur désignation de France assureurs

Titulaire : M. Maurice FEFERMAN.
Suppléant : Mme Nathalie ROBIN.

Sur désignation de l'UNAFO

Titulaire : M. Arnaud DE BROCA.
Suppléant : Mme Anne GOBIN.

Sur désignation de la Fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l'insertion par le logement social (FAPIL)

Titulaire : M. Thierry DEBRAND.
Suppléant : Mme Camille REGIS.

III. - Pour les usagers
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales

Titulaire : Mme Marie-Josée BALDUCCHI.
Suppléant : Mme Marilia MENDES.

Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales

Titulaire : Mme Chantal JANNET.
Suppléant : Mme Elsa COHEN.

Sur désignation de la Confédération générale du logement

Titulaire : M. Michel FRECHET.
Suppléant : M. Stéphane PAVLOVIC.

Sur désignation de la Confédération nationale du logement

Titulaire : M. Eddie JACQUEMART.
Suppléant : Mme Jocelyne HERBINSKI.

Sur désignation de l'Association Force ouvrière consommateurs (AFOC)

Titulaire : M. David ROUSSET.
Suppléant : M. Alain MISSE.

Sur désignation de la Confédération syndicale des familles

Titulaire : M. Romain BIESSY.
Suppléant : Mme Elodie FUMET.

Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

Titulaire : M. Jean-Yves MANO.
Suppléant : M. Guillaume AICHELMANN.

Sur désignation de la Confédération générale du travail

Titulaire : Mme Nathalie BAZIRE.
Suppléant : M. João PEREIRA ALFONSO.

Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière

Titulaire : M. Pascal LAGRUE.
Suppléant : M. Jean-Baptiste DOLCI.

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail

Titulaire : M. Jean-Yves LAUTRIDOU.
Suppléant : Mme Betty HERVE.

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens

Titulaire : M. Michel BANCAL.
Suppléant : Mme Michèle D'HIER.

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - CGC

Titulaire : Mme Jocelyne SYLVA-MENDY.
Suppléant : M. Dominique BUCHY.

Sur désignation de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL)

Titulaire : Mme Roselyne CONAN.
Suppléant : M. Louis DU MERLE.

IV. - En tant que personnalités choisies en raison de leur compétence
Sur désignation du ministre délégué

M. Arnaud ANANTHARAMAN.
Mme Catherine AUBEY-BERTHELOT.
M. Jean-Luc BERHO.
M. Henry BUZY-CAZAUX.
M. Jean-Claude DRIANT.
Mme Frédérique LAHAY.
Mme Valérie MANCRET-TAYLOR.
Mme Anne-Claire MIALOT.
M. Michel MOUILLART.
Mme Catherine SABBAH.

V. - Pour les associations de défense des personnes en situation d'exclusion
Sur désignation de l'Union interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

Titulaire : M. Manuel DOMERGUE.
Titulaire : Mme Jeanne DIETRICH.
Suppléant : Mme Aude PINAULT.

Sur désignation d'Aide à toute détresse Quart-monde (ATD Quart-Monde)

Titulaire : Mme Anne VOISIN-THOMAS.
Suppléant : M. Michel PLATZER.

Sur désignation de Droit au logement (DAL)

Titulaire : M. Jean-Baptiste EYRAUD.
Suppléant : Mme Micheline UNGER.
M. Damien BOTTEGHI, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, est nommé vice-président du Conseil national de l'habitat.