Par décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 7 novembre 2023, la société POSTALIA FRANCE est autorisée à offrir des prestations de services postaux relatifs aux envois de correspondance incluant la distribution, et des prestations de services postaux relatifs à la correspondance transfrontière sortante, dans les conditions fixées en annexe (1) et dans le respect des dispositions légales et réglementaires. L'autorisation est délivrée pour une durée de quinze ans à compter de la date de signature de la présente décision. Cette autorisation est renouvelable. La présente autorisation est liée à la personne de son titulaire et elle ne peut être cédée à un tiers. Les modifications susceptibles d'affecter significativement l'activité du titulaire de la présente autorisation sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, afin de vérifier leur compatibilité avec les conditions de l'autorisation.

(1) L'annexe est consultable sur le site www.arcep.fr.