JORF n°0292 du 17 décembre 2023

Décret n°2023-1193 du 15 décembre 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 361-1 et D. 361-1 à D. 361-20,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du chapitre Ier du titre VI du livre III de la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation

Résumé Les règles de construction et d'habitation sont mises à jour.

Le chapitre Ier du titre VI du livre III de la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.

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Article 2

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Modifications des articles D361-1 et D361-3 du Code de la construction et de l'habitation

Résumé Le décret change deux articles du Code de la construction et de l'habitation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. D361-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. D361-3 > >

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2 modifiés

Article 3

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Modification des dispositions du Code de la construction et de l'habitation

Résumé Un article de loi change des règles du Code de la construction et de l'habitation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. D361-4 > >

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Article 4

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Modification des dispositions du Code de la construction et de l'habitation

Résumé Cet article change une règle dans le Code de la construction et de l'habitation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. D361-7 > >

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Article 5

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Modification du Code de la construction et de l'habitation

Résumé Ce décret modifie certaines règles de construction.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. D361-12 > >

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Article 6

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Modification du Code de la construction et de l'habitation

Résumé Une règle sur la construction et l'habitation a été modifiée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. D361-13 > >

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Article 7

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Modification des Dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation

Résumé Cet article met à jour les règles de construction.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. D361-19 > >

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Article 8

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Abolition de plusieurs articles du Code de la construction et de l'habitation

Résumé Cet article supprime plusieurs règles du Code de la construction et de l'habitation.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. D361-8, Art. D361-9, Art. D361-10, Art. D361-11, Art. D361-14, Art. D361-15, Art. D361-16, Art. D361-17, Art. D361-20 > >

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9 abrogés

Article 9

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Charges d'exécution du décret

Résumé Deux ministres doivent faire appliquer ce décret et le publier dans le Journal officiel.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement,

Patrice Vergriete