JORF n°0292 du 17 décembre 2023

Décision n°2023-VP-65 du 14 décembre 2023

Le vice-président,

Vu le code des assurances, notamment son article L. 321-10-2 ;

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;

Vu la décision n° 2021-C-16 du 4 juin 2021 portant délégation de compétences du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à son président ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caducité de l'agrément de la société GFA Caraïbes

Résumé L'agrément de GFA Caraïbes a expiré, ils ne peuvent plus faire de caution.

Est constatée la caducité de l'agrément accordé à la société GFA Caraïbes (SIREN : 381 324 912), dont le siège social est situé à Fort-de-France (97200), 104-106, boulevard Général-de-Gaulle, pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante :

- 15. Caution.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision sera publiée au Journal officiel pour que tout le monde soit informé.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Le vice-président,

J.-P. Faugère