Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat 2023-2025
Résumé De nouveaux juges prud'hommes ont été nommés pour deux ans.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 12 décembre 2023, sur proposition des organisations syndicales et professionnelles, sont nommés conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 dans les conseils de prud'hommes, collèges et sections, les personnes figurant sur le tableau annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Paris qui statue en premier et dernier ressort par tout candidat ou mandataire de liste dans un délai de dix jours à compter de sa publication.
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