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Arrêté du 14 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour les ouvriers de l'État

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour les ouvriers de l'État, notamment leur reclassement en fonction de leur expérience et de leurs services militaires.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2016-1993 du 30 décembre 2016 (Recrutement d'ouvriers de l'État dans la défense) fixant la liste des professions ouvertes au recrutement en qualité d'ouvrier de l'Etat du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2016-1994 du 30 décembre 2016 (Règles de retraite et rémunération des ouvriers d'État dans la défense) relatif à certains éléments de rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 (Calcul des salaires des ouvriers de la défense) relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 (Recrutement des ouvriers du ministère de la Défense) modifié relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense ;

Vu l'avis du comité social d'administration du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 5 octobre 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 décembre 2023

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. L'arrêté de 2016 est mis à jour selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 30 décembre 2016 susvisé (Recrutement des ouvriers du ministère de la Défense) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du nombre d'emplois réservés aux apprentis) et 3 (Reclassement des ouvriers de l'État) du présent arrêté.

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Modification du nombre d'emplois réservés aux apprentis

Résumé. Le nombre d'emplois réservés aux apprentis est fixé par un arrêté publié avant l'année de recrutement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Reclassement des ouvriers de l'État

Résumé. Les ouvriers de l'État sont reclassés dans les échelons de salaire en tenant compte de leurs services militaires et assimilés, ainsi que de leurs activités professionnelles antérieures.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 décembre 2023

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Reclassement des ouvriers de l'État recrutés au ministère des armées

Résumé. Les ouvriers de l'État recrutés au ministère des armées depuis 2021 peuvent être reclassés en fonction de leurs expériences passées.

Les ouvriers de l'Etat recrutés au ministère des armées pendant la période comprise entre le 1er janvier 2021 et l'entrée en vigueur du présent arrêté, qui justifient antérieurement au recrutement de l'exercice d'une ou de plusieurs activités professionnelles similaires ou équivalentes accomplies soit en qualité de salarié ou de travailleur indépendant, soit en tant que fonctionnaire ou agent contractuel de droit public, sont reclassés dans leur groupe d'appartenance à un échelon déterminé en prenant en compte la durée totale d'activité professionnelle à l'exception, le cas échéant, des services antérieurs déjà pris en compte lors du recrutement en application du présent arrêté dans sa rédaction antérieure au présent modificatif.
Les ouvriers de l'Etat recrutés au ministère des armées pendant la période comprise entre le 1er janvier 2021 et l'entrée en vigueur du présent arrêté qui justifient antérieurement au recrutement de l'exercice d'une ou de plusieurs activités professionnelles similaires ou équivalentes accomplies en tant que militaires dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 3 (Reclassement des ouvriers de l'État) du présent arrêté, sont reclassés dans leur groupe d'appartenance à un échelon déterminé en prenant en compte les trois quarts de la durée totale d'activité professionnelle.
La demande de reprise d'ancienneté est présentée au service gestionnaire dont relève l'ouvrier de l'Etat dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté. Celle-ci doit être accompagnée pour chacun des emplois antérieurs concernés d'une attestation de l'employeur, d'une copie de l'ensemble des fiches de paie et, pour les emplois tenus antérieurement dans le secteur privé, d'une copie des contrats de travail.

En vigueur depuis le 18 décembre 2023

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Application des dispositions aux ouvriers de l'État

Résumé. Les nouveaux ouvriers de l'État auront de nouvelles règles à partir de 2024, et ceux déjà en poste seront reclassés en 2025.

Les dispositions des articles 2 (Modification du nombre d'emplois réservés aux apprentis) et 3 (Reclassement des ouvriers de l'État) sont applicables aux ouvriers de l'Etat recrutés à compter du 1er janvier 2024.
Les ouvriers de l'Etat qui bénéficient des dispositions de l'article 4 (Reclassement des ouvriers de l'État recrutés au ministère des Armées) sont reclassés dans leur groupe d'appartenance à compter du 1er janvier 2025.

En vigueur depuis le 18 décembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté va être publié dans le journal officiel pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service des statuts et de la règlementation des ressources humaines militaires et civils,

C. Lombard

En vigueur depuis le lundi 18 décembre 2023

Arrêté du 14 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6