JORF n°0228 du 1 octobre 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 29 septembre 2023 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2023-909 du 29 septembre 2023 portant approbation de la modification aux statuts de la société nationale de programme France Télévisions
- Arrêté du 27 septembre 2023 portant approbation d'une prise de participation financière par l'Agence française de développement
- Arrêté du 27 septembre 2023 pris en application des articles 157 et 160 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
- Décision du 29 septembre 2023 modifiant la décision du 22 janvier 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 29 septembre 2023 pris en application du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale
- Ministère de la justice
- Décret n° 2023-911 du 30 septembre 2023 créant une indemnité de maintien de rémunération au profit des agents publics nommés auditeurs de justice ou stagiaires auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
- Décret n° 2023-912 du 30 septembre 2023 tirant les conséquences de la création d'une indemnité de maintien de rémunération au profit des agents publics nommés auditeurs de justice ou stagiaires auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
- Décision du 22 septembre 2023 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Décision du 28 septembre 2023 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice - cabinet, équipes projets)
- Décision du 28 septembre 2023 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice - ressources humaines, affaires financières et immobilière, logistique, délégations interrégionales)
- Décision du 28 septembre 2023 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice - modernisation et expertise, numérique, affaires européennes et internationales, aide aux victimes et accès au droit, communication)
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 22 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 22 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture du concours interne de recrutement de conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
- Arrêté du 22 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture du concours externe, du premier concours interne ainsi qu'un recrutement par liste d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs titulaires régis par le décret du 19 juillet 1982 dans le corps des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
- Arrêté du 22 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture du concours externe d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat en Polynésie française
- Arrêté du 22 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles
- Arrêté du 22 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux (langues régionales), de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles
- Arrêté du 22 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de premiers concours internes pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
- Arrêté du 22 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux (langues régionales), de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
- Arrêté du 22 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
- Arrêté du 22 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
- Arrêté du 22 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours pour le recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
- Arrêté du 22 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
- Arrêté du 26 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture du concours externe, du concours externe spécial et du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
- Arrêté du 26 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) pour le recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive
- Arrêté du 26 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture des concours externes, des concours internes et des troisièmes concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) pour le recrutement de professeurs certifiés
- Arrêté du 26 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel
- Arrêté du 26 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation
- Arrêté du 26 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de psychologues de l'éducation nationale
- Arrêté du 26 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours externes et de troisièmes concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisième CAFEP) et de concours internes d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (CAER)
- Arrêté du 26 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours interne de recrutement de professeurs certifiés à affectation locale en Guyane
- Arrêté du 26 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours internes exceptionnels de recrutement de professeurs des écoles en application du décret n° 2022-1687 du 27 décembre 2022 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement de professeurs des écoles et de maîtres de l'enseignement privé sous contrat pour les années 2023 à 2026
- Arrêté du 26 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours internes exceptionnels de recrutement de maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré en application du décret n° 2022-1687 du 27 décembre 2022 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement de professeurs des écoles et de maîtres de l'enseignement privé sous contrat pour les années 2023 à 2026
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 28 août 2023 portant modification temporaire de l'arrêté portant création de la zone protégée « Mines » - Société AREVA (87 Bessines-sur-Gartempe)
- Arrêté du 26 septembre 2023 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement
- Ministère de la transition énergétique
- Ministère de la santé et de la prévention
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Décret du 29 septembre 2023 portant report d'admission à la retraite (Cour des comptes) - M. LEVIONNOIS (Alain)
- Décret du 29 septembre 2023 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme LE PAPE (Anne-Gaëlle)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 29 septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement
- Arrêté du 28 septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 25 septembre 2023 portant nomination au conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
- Arrêté du 29 septembre 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Décret du 29 septembre 2023 portant placement en disponibilité (magistrature)
- Décret du 29 septembre 2023 portant nomination de maîtres des requêtes (Conseil d'Etat)
- Décret du 29 septembre 2023 portant acceptation de démission et radiation des cadres d'une conseillère d'Etat (Conseil d'Etat) - Mme PINEAU (Dorothée)
- Décret du 29 septembre 2023 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 14 septembre 2023 portant fin de fonctions d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 29 septembre 2023 portant désignation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère des armées
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la santé et de la prévention
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Première ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
- Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
- Ministère des armées
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis aux opérateurs concernant la généralisation du transfert à la DGDDI des contrôles à l'importation de la qualité sanitaire et/ou biologique des denrées alimentaires d'origine non animale, de la conformité aux normes de commercialisation de fruits et légumes et de la conformité de matériaux au contact des denrées alimentaires
- Avis modifiant l'avis du 28 septembre 2023 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5 du code monétaire et financier concernant l'usure et de l'arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2023 portant adoption des mesures transitoires sur le calcul de l'usure en application de l'article L. 314-8 du code de la consommation et de l'article L. 313-5 du code monétaire et financier
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