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Prolongation du permis exclusif de recherches géothermiques de Sioule-Miouze
Par arrêté de la ministre de la transition énergétique et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, en date du 12 septembre 2023, le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température de Sioule-Miouze est prolongé jusqu'au 28 octobre 2025 sur l'intégralité de sa superficie.
En vue de comparer les dépenses faites à l'engagement financier souscrit dans la demande, soit 12 200 000 euros, les dépenses réalisées seront actualisées par application de la formule d'indexation figurant à l'article 44 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.
L'arrêté sera notifié à la société Geopulse SAS par les soins du préfet du Puy-de-Dôme qui en fera également assurer sous forme d'extrait :
- l'affichage à la préfecture du département du Puy-de-Dôme ;
- la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'Etat dans le département ;
- la publication aux frais du permissionnaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.
Nota. - Il peut être pris connaissance du texte complet de l'arrêté auprès du ministère de la transition énergétique (direction générale de l'énergie et du climat, bureau des ressources énergétiques du sous-sol, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes (pôle police de l'eau et hydroélectricité, 5, place Jules-Ferry, 69006 Lyon).
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