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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un représentant au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Résumé M. Ulric de la BATUT remplace M. Jean-Baptiste LE VERT comme représentant au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 28 septembre 2023, M. Ulric de la BATUT, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, est nommé en tant que représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social, en remplacement de M. Jean-Baptiste LE VERT.
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