JORF n°0228 du 1 octobre 2023

Arrêté du 28 septembre 2023

Le chef de l'inspection générale des affaires sociales,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2011-931 du 1er août 2011 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales ;

Vu le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services ;

Vu le décret n° 2022-1680 du 27 décembre 2022 relatif à l'organisation et aux missions de l'inspection générale des affaires sociales,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à un inspecteur général

Résumé M. Cédric PUYDEBOIS peut signer des documents pour le chef de l'inspection générale des affaires sociales.

Délégation est donnée à M. Cédric PUYDEBOIS, inspecteur général des affaires sociales, adjoint au chef de l'inspection générale des affaires sociales, chargé des ressources et de l'organisation, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion ; de la santé et de la prévention ; des solidarités et des familles, tous actes ressortissant aux attributions du chef de l'inspection générale des affaires sociales.

Article 2

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Délégation de signature à une inspectrice des affaires sociales

Résumé Mme Juliette ROGER peut signer des documents officiels pour ses ministres.

Délégation est donnée à Mme Juliette ROGER, inspectrice des affaires sociales de 1re classe, adjointe au chef de l'inspection générale des affaires sociales, chargée des missions, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion ; de la santé et de la prévention ; des solidarités et des familles, tous actes ressortissant aux attributions du chef de l'inspection générale des affaires sociales.

Article 3

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Délégation de signature à un conseiller d'administration

Résumé Pierre Bocquet peut signer des papiers importants pour gérer les ressources et le personnel de l'inspection générale des affaires sociales.

Délégation est donnée à M. Pierre BOCQUET, conseiller d'administration, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion ; de la santé et de la prévention ; des solidarités et des familles, tous actes ressortissant aux attributions du chef de l'inspection générale des affaires sociales, en matière de gestion des ressources, de gestion du corps de l'inspection générale des affaires sociales et de fonctionnement du service.

Article 4

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Délégation de signature pour la gestion individuelle du personnel de l'inspection générale des affaires sociales

Résumé Mme Sity MARCHETTI peut signer des documents pour le personnel de l'inspection générale des affaires sociales, sauf les arrêtés, au nom des ministres.

Délégation est donnée à Mme Sity MARCHETTI, attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle ressources humaines, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion ; de la santé et de la prévention ; des solidarités et des familles, les actes relatifs à la gestion individuelle du personnel de l'inspection générale des affaires sociales, à l'exclusion des arrêtés.

Article 5

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Délégation de signature pour les pièces justificatives

Résumé M. Olivier SIGMAN peut signer des documents pour les dépenses du service au nom des ministres.

Délégation est donnée à M. Olivier SIGMAN, attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle budget, logistique et coordination, à l'effet de signer ou valider notamment dans le système d'information Chorus, au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion ; de la santé et de la prévention ; des solidarités et des familles, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses du service et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense.

Article 6

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Délégation de signature à un inspecteur général des affaires sociales

Résumé M. Christian POIRET peut signer des documents pour les ministres du travail, de la santé et des familles.

Délégation est donnée à M. Christian POIRET, inspecteur général des affaires sociales, responsable de la mission permanente d'audit interne des ministères sociaux, ainsi que de la coordination de l'inspection santé-sécurité au travail des ministères sociaux auprès du chef de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion ; de la santé et de la prévention ; des solidarités et des familles, tous actes ressortissant aux attributions du responsable de la mission d'audit interne et de la mission des inspecteurs santé sécurité au travail, rattachées au chef de l'inspection générale des affaires sociales.

Article 7

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Délégation de signature pour l'audit des fonds européens

Résumé M. Félix FAUCON peut signer des papiers pour vérifier les fonds européens.

Délégation est donnée à M. Félix FAUCON, administrateur de l'Etat, responsable de la mission d'audit des fonds européens, auprès du chef de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion ; de la santé et de la prévention ; des solidarités et des familles, tous actes ressortissant aux attributions du responsable de la mission d'audit des fonds européens, rattachée au chef de l'inspection générale des affaires sociales.

Article 8

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Abrogation d'un arrêté de délégation de signature

Résumé Un document de 2022 permettant à certains de signer à la place d'autres dans l'inspection sociale est maintenant sans valeur.

L'arrêté du 28 octobre 2022 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) est abrogé.

Article 9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté est rendu public officiellement

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2023.

T. Audige