JORF n°0228 du 1 octobre 2023

Décret du 29 septembre 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu les articles 29 et 30 de la Constitution ;

Vu le décret du 11 septembre 2023 portant convocation du Parlement en session extraordinaire,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clôture de la session extraordinaire du Parlement

Résumé Le Parlement a terminé sa session spéciale.

La session extraordinaire du Parlement est close.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la Première ministre

Résumé La Première ministre doit faire en sorte que le décret soit appliqué et publié.

La Première ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 septembre 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne