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Décret du 29 septembre 2023

portant clôture de la session extraordinaire du Parlement

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Fin de session parlementaire et application du décret

Résumé. Le Parlement a fini sa session spéciale et la Première ministre doit s'assurer que le décret soit appliqué et publié.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu les articles 29 et 30 de la Constitution ;

Vu le décret du 11 septembre 2023 (Réunion exceptionnelle du Parlement pour discuter de sujets économiques) portant convocation du Parlement en session extraordinaire,

Décrète :

En vigueur depuis le 2 octobre 2023

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Clôture de la session extraordinaire du Parlement

Résumé. Le Parlement a terminé sa session spéciale.

La session extraordinaire du Parlement est close.

En vigueur depuis le 2 octobre 2023

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Responsabilité de la Première ministre

Résumé. La Première ministre doit faire en sorte que le décret soit appliqué et publié.

La Première ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 septembre 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

En vigueur depuis le lundi 2 octobre 2023

Décret du 29 septembre 2023
Article 1
Article 2