JORF n°0228 du 1 octobre 2023

Décret du 29 septembre 2023

Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 6 septembre 2023, sont nommés :

COUR D'APPEL DE PARIS

Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Emmanuelle WACHENHEIM, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Tribunal judiciaire de Paris

Premier vice-président adjoint : M. Thierry DONARD, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

COUR D'APPEL DE BESANÇON

Conseiller chargé du secrétariat général : M. Hervé HENRION, président du tribunal judiciaire de Vesoul.