Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général à :

1. Mme Astrid LOUIS-PHILIPPE, chargée de mission auprès de la cheffe de service, dans la limite des attributions du service de l'expertise et de la modernisation ;
2. Mme Céline BOYER, adjointe au délégué à la protection des données, dans la limite des attributions du délégué à la protection des données fixées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
3. Mme Viviane RAVILLY-SILVA, cheffe de la cellule de synthèse et de coordination, dans la limite des attributions de la sous-direction de la statistique et des études ;
4. M. Yann FROGER, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques générales et du contentieux, chef du bureau du contentieux administratif et du conseil, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux ;
5. Mme Valentine CHARHON, adjointe au chef du bureau du contentieux administratif et du conseil, cheffe du pôle contentieux pénitentiaire, et Mme Sofia MILLES, adjointe au chef du bureau du contentieux administratif et du conseil, cheffe du pôle contentieux statutaire, dans la limite des attributions du bureau du contentieux administratif et du conseil de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux ;
6. M. Jonathan VAN MESSEM, adjoint à la cheffe du pôle contentieux pénitentiaire, dans la limite des attributions du pôle contentieux pénitentiaire du bureau du contentieux administratif et du conseil de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux et Mme Sandra SABOT, adjointe à la cheffe du pôle contentieux statutaire, dans la limite des attributions du pôle contentieux statutaire du bureau du contentieux administratif et du conseil de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux ;
7. M. David PLAUT, chef du pôle commande et construction publiques, dans la limite des attributions du pôle commande et construction publiques du bureau du contentieux administratif et du conseil de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux ;
8. M. Quentin DUBUIS, chef du bureau de la programmation, de la coordination et du contentieux de l'activité normative, et M Hugo HERMANN adjoint au chef du bureau de la programmation, de la coordination et du contentieux de l'activité normative, dans la limite des attributions du bureau de la programmation, de la coordination et du contentieux de l'activité normative de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux ;
9. Mme Wiebke TRUMM, cheffe du bureau du contentieux judiciaire et européen, et M. Yann-Erwin SCHAMSCHULA, chef de pôle transversal, dans la limite des attributions du bureau du contentieux judiciaire et européen de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux ;
10. M. Antoine MEISSONNIER, chef du département des archives, de la documentation et du patrimoine, et M. Guy MESPLOU, adjoint au chef du département des archives, de la documentation et du patrimoine, dans la limite des attributions du département des archives, de la documentation et du patrimoine ;
11. Mme Anne-Sophie MAURE, cheffe du pôle des archives de l'administration centrale, et M. Manuel TOULAJIAN, adjoint à la cheffe du pôle des archives de l'administration centrale, dans la limite des attributions du pôle des archives de l'administration centrale du département des archives, de la documentation et du patrimoine ;
12. Mme Laurence MEYER, cheffe du pôle de la documentation, et Mme Charlotte TOURNEUX, adjointe à la cheffe du pôle de la documentation, dans la limite des attributions du pôle de la documentation du département des archives, de la documentation et du patrimoine ;
13. M. Keyne RICHARD, chef de la mission du patrimoine mobilier, dans la limite des attributions de la mission du patrimoine mobilier du département des archives, de la documentation et du patrimoine ;
14. M. Michel GOUHIER, chef du département de l'évaluation et des projets de modernisation, Stéphane PEULVE et Marie JONCA, adjoints au chef du département de l'évaluation et des projets de modernisation, dans la limite des attributions du département de l'évaluation et des projets de modernisation.

1. Délégation est donnée à M. Sébastien LE FUR, chef du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens, à l'effet de signer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique, tous actes courants relatifs aux ressources humaines, dont les déclarations d'accident du travail, les déplacements temporaires, les services fait, les certificats administratifs, les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaire aux travaux budgétaires et comptables, dans la limite des attributions du département ;
2. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique, les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services fait, les certificats administratifs, les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaire aux travaux budgétaires et comptables à :

- M. Armand CHOUMBOU KAMGA, responsable de la mission contrôle de gestion, dans la limite des attributions de cette mission ;
- M. Jean-Luc DAVID, chef du département soutien, accompagnement et animation des réseaux, dans la limite des attributions de ce département ;
- M. Laurent DELAPLACE, adjoint au chef du département soutien, accompagnement et animation des réseaux, dans la limite des attributions de ce département ;
- M Eric CUNY, chef du département technologies et opérations, dans la limite des attributions du département ;
- Mme Sandrine OMOND, adjointe au chef du département technologies et opérations, dans la limite des attributions du département ;
- Mme Sylvie JAMET, adjointe au chef du département technologies et opérations, dans la limite des attributions du département ;
- M. Philippe ITENEY, chef du département infrastructures et services socle, dans la limite des attributions du département ;
- M. Yann DENANT-BOEMONT, adjoint au chef du département infrastructures et services socle, dans la limite des attributions du département ;
- Mme Stéphanie SALDANA, adjointe au chef du département pilotage des produits numériques métiers, dans la limite des attributions du département ;
- M. Boubaker BOUCHAREB, adjoint au chef du département pilotage des produits numériques métiers, dans la limite des attributions du département ;
- M. Christophe ANGELARD, adjoint au chef du département chaîne civile et pénale, dans la limite des attributions du département ;
- Mme Stéphanie MAUREY, cheffe du département casier, PPSMJ et SIAG, dans la limite des attributions du département ;
- M. Franck DALLIER, adjoint au chef du département casier, PPSMJ et SIAG, dans la limite des attributions du département ;
- M. Frédéric BALLION, officier de sécurité du service, dans la limite des attributions du bureau des affaires transverses ;
- M. Jean-René FRAUD, chef du bureau de la sûreté et de la sécurité informatique, dans la limite des attributions du bureau ;

3. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique, les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services fait, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaire aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense à :

- M. Stéphane DONGNIVONG, adjoint au chef du bureau des finances du département du pilotage budgétaire, dans les limites des attributions du bureau ;
- Mme Marion GRANIER, cheffe du bureau de l'appui juridique aux marchés publics numériques (BAJ) du département du pilotage budgétaire, dans les limites des attributions du bureau ;
- Mme Magali RONIN, cheffe du bureau des achats numériques du département du pilotage budgétaire, dans les limites des attributions du bureau ;
- M Samy FAILLER, chef du bureau gouvernance du département stratégie, pilotage, gouvernance, dans la limite des attributions du bureau ;
- Mme Delphine DENEUBOURG, cheffe du bureau stratégie et innovation du département stratégie, pilotage, gouvernance, dans la limite des attributions du bureau ;
- Mme Karine DELAYE, cheffe de bureau architecture et projets transverses BSMART du département stratégie, pilotage, gouvernance, dans la limite des attributions du bureau ;
- Mme Bao Khoi NGUYEN, adjointe au chef du bureau BSMART du département stratégie, pilotage, gouvernance, dans la limite des attributions du bureau ;
- M. Marc FOURGEOT, chef de bureau des référentiels et des moyens du département technologies et opérations, dans la limite des attributions du bureau ;
- M. Geoffrey MORIAME, adjoint au chef du bureau des référentiels et des moyens du département technologies et opérations, dans la limite des attributions du bureau ;
- M. François DILDA, chef de bureau pilotage et déploiement numérique du département technologies et opérations, dans la limite des attributions du bureau ;
- M. Ludovic GAMS, adjoint au chef du bureau pilotage et déploiement numérique du département technologies et opérations, dans la limite des attributions du bureau ;
- M. Cédric BUKOWSKI, chef de bureau infrastructure voix-données du département technologies et opérations, dans la limite des attributions du bureau ;
- M. Guillaume LEJEUNE, adjoint au chef du bureau infrastructure voix-données du département technologies et opérations, dans la limite des attributions du bureau ;
- M. Farba SY, chef de bureau environnement poste de travail justice du département technologies et opérations, dans la limite des attributions du bureau ;
- M. Tayeb LAOUFI, adjoint au chef du bureau environnement poste de travail justice du département technologies et opérations, dans la limite des attributions du bureau ;
- M. Hervé DEHESDIN, chef de bureau des usages collaboratifs du département technologies et opérations, dans la limite des attributions du bureau ;
- M. Quentin LARIVIERE, adjoint au chef du bureau des usages collaboratifs du département technologies et opérations, dans la limite des attributions du bureau ;
- Mme Corinne MAGNE JARDINE, cheffe du bureau pilotage & performances du département infrastructures et services socle, dans la limite des attributions du bureau ;
- M. Frederic TALMON, chef de bureau ETI du département infrastructures et services socle, dans la limite des attributions du bureau ;
- M. Pierre GENDRONNEAU, adjoint au chef du bureau ETI du département infrastructures et services socle, dans la limite des attributions du bureau ;
- M. Thierry GOUBERT, chef de bureau centre de service national du département infrastructures et services socle, dans la limite des attributions du bureau ;
- M. Azouz GUIZANI, adjoint au chef du bureau centre de service national du département infrastructures et services socle, dans la limite des attributions du bureau ;
- Mme Iana IVANOV, cheffe de bureau valorisation des données et référentiels du département infrastructures et services socle, dans la limite des attributions du bureau ;
- Mme Valérie ANDRIEU, adjointe au chef du bureau valorisation des données et référentiels du département infrastructures et services socle, dans la limite des attributions du bureau ;
- M. Philippe TREBOZ, chef de bureau ESP du département infrastructures et services socle, dans la limite des attributions du bureau ;
- M. Mohamed KHEMAKHEM, adjoint au chef du bureau ESP du département infrastructures et services socle, dans la limite des attributions du bureau ;
- M. Olivier MARTEL, chef de bureau centre compétences et test du département pilotage des produits numériques métiers, dans la limite des attributions du bureau ;
- M. Stéphane BIAIS, chef du bureau chaîne civile et Portalis, du département chaîne civile et pénale, dans la limite des attributions du bureau ;
- M. Frédéric SAVARY, adjoint au chef du bureau chaîne civile et Portalis du département chaîne civile et pénale, dans la limite des attributions du bureau ;
- M. Philippe BELORGEY, directeur de projets au bureau justice pénale du département chaîne civile et pénale, dans la limite des attributions du bureau ;
- M. Nicolas BOUNIOT, chef du bureau PPSMJ du département casier, PPSMJ et SIAG, dans la limite des attributions du bureau ;
- M. William VERSAEVEL, adjoint au chef du bureau PPSMJ du département casier, PPSMJ et SIAG, dans la limite des attributions du bureau ;
- M. Alexis JEANNEROD, chef du bureau casier du département casier, PPSMJ et SIAG, dans la limite des attributions du bureau ;
- Mme Hélène LE SQUERE, adjointe au chef du bureau SIAG du département casier, PPSMJ et SIAG, dans la limite des attributions du bureau ;
- M. Jean-Pierre SIRACUSA, chef du département de l'informatique et des télécommunications de l'administration centrale, dans la limite des attributions du département ;
- M. François TELLIER, adjoint au chef du département de l'informatique et des télécommunications de l'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau ;
- M. Yann COLLEAUX, chef du département de l'informatique et des télécommunications de l'outre-mer, dans la limite des attributions du département ;
- M. Fabrice LE CADRE, adjoint au chef du département de l'informatique et des télécommunications de l'outre-mer, dans la limite des attributions du département ;

4. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les demandes d'achat et tous les actes ou documents nécessaire aux travaux budgétaires et comptables, dans la limite des attributions de la mission contrôle de gestion, à :

- Mme Myriam ANTENOR-HABAZAC, contrôleur de gestion des systèmes d'informations ;
- Mme Hanane HAMMOUCHE, contrôleur de gestion des systèmes d'informations ;
- Mme Yasmine RGUIBI, contrôleur de gestion des systèmes d'informations ;

5. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, à Mme Sandrine RODRIGUES, adjoint au chef du bureau des ressources humaines, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique, tous actes relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services fait, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaire aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense, dans la limite des attributions du bureau ;
6. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, à Mme Stéphanie POMMIER, cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des compétences numériques, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique et les actes courants relatifs aux ressources humaines, dans les limites des attributions du bureau.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général, à :

1. Mme Anne-Sophie BERNACHOT, adjointe au chef du service de l'accès au droit et à la justice, dans la limite des attributions du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes ;
2. M. Maxime GHIZZI, chef du bureau de l'aide juridictionnelle, Mme Emilie VERGOTE, adjointe au chef du bureau de l'aide juridictionnelle, et Mme Laure LIGNERES, adjointe au chef du bureau de l'aide juridictionnelle, dans la limite des attributions du bureau de l'aide juridictionnelle ;
3. Mme Diren SAHIN, cheffe du bureau de l'accès au droit et de la médiation, dans la limite des attributions du bureau de l'accès au droit et de la médiation, et Mme Anissa JABRI, adjointe à la cheffe du bureau de l'accès au droit et de la médiation, dans la limite des attributions du bureau de l'accès au droit et de la médiation ;
4. Mme Céline DUSAUTOIR, cheffe du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative, et Mme Axelle DE LAFORCADE adjointe à la cheffe du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative, dans la limite des attributions du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative ;
5. M. Philippe BOURBON, chef de la cellule de synthèse, dans la limite des attributions de la cellule de synthèse ;
6. Mme Odile AUBOURG, coordonnatrice d'administration centrale, et Mme Maria NUNES-COITO, assistante de gestion, à l'effet de signer les bons de commande, ainsi que les ordres de missions et états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes ;
7. Mme Betty HUBERMAN, directrice de projet du système d'information de l'aide juridictionnelle, et M. Robin RUOT, adjoint à la directrice de projet du système d'information de l'aide juridictionnelle, dans la limite des attributions du système d'information de l'aide juridictionnelle.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation aux affaires européennes et internationales du secrétariat général, à :

1. M. Sébastien MORGAN, adjoint au délégué, dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales ;
2. Mme Aurélie GREGORI, cheffe de cabinet, à l'effet de signer les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements des agents placés sous son autorité, dans la limite des attributions de la délégation des affaires européennes et internationales.

Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général, à :

1. M. François KOHLER, délégué à l'information et à la communication, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication ;
2. Mme Stéphanie TENAILLON, déléguée à l'information et à la communication adjointe, chargée de la coordination et des affaires transverses, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication ;
3. Mme Emmanuelle FRANCOIS, cheffe du bureau de l'audiovisuel et de la valorisation du patrimoine, dans la limite des attributions du bureau l'audiovisuel et de la valorisation du patrimoine ;
4. Mme Fanny KUPFERBERG, cheffe du bureau des campagnes, des événements et des partenariats, dans la limite des attributions du bureau des campagnes, des événements et des partenariats ;
5. Mme Emilie PUECH, cheffe du bureau de l'animation et des projets éditoriaux, dans la limite des attributions du bureau de l'animation et des projets éditoriaux ;
6. Mme Sara MATHIAS, cheffe du bureau de la création graphique et du suivi de production, dans la limite des attributions du bureau de la création graphique et du suivi de production ;
7. Mme Gwenaëlle VERPEAUX, cheffe du bureau de presse et veille médias, dans la limite des attributions du bureau de presse et veille médias ;
8. M. Frédéric WEILL, chef du bureau de l'activité digitale et des stratégies de contenus, dans la limite des attributions du bureau de l'activité digitale et des stratégies de contenus.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.