JORF n°0210 du 10 septembre 2023

Arrêté du 8 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des fonctions de président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des fonds européens agricoles

Résumé M. Pascal PARIZOT est le nouveau président temporaire d'une commission pour les comptes des dépenses européennes agricoles.

Par arrêté de la Première ministre en date du 8 septembre 2023, M. Pascal PARIZOT, administrateur de l'Etat du deuxième grade, rapporteur spécial, est chargé d'exercer par intérim, les fonctions de président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles.