JORF n°0210 du 10 septembre 2023

Avis

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vacance du poste de directeur de pôle à l'Ecole nationale des finances publiques

Résumé À partir de janvier 2024, un nouveau directeur est recherché pour diriger la formation à l'École nationale des finances publiques à Noisy-le-Grand.

L'emploi de directeur de pôle à l'Ecole nationale des finances publiques sera vacant à compter du 1er janvier 2024.
Il est situé 10, rue du Centre, à Noisy-le-Grand.

Environnement

Créée par le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques, la direction générale des finances publiques (DGFiP) est chargée de nombreuses missions dont elle assure la conception et la mise en œuvre. Elle dispose à cette fin de services centraux et d'un important réseau déconcentré, présent sur l'ensemble du territoire national, en métropole, dans les outre-mer et à l'étranger. Son action la conduit également à participer à des négociations et des coopérations internationales.
La DGFiP est une administration d'autorité au cœur du fonctionnement de l'Etat et des finances publiques, interlocuteur privilégié des entreprises et des collectivités locales. Chacun de ses agents incarne cette image du service public d'Etat, avec ses valeurs d'intégrité, de neutralité et de secret professionnel.
Service à compétence nationale directement rattaché au directeur général, l'Ecole nationale des finances publiques (ENFiP) est l'opérateur national de formation de la DGFiP. Il conduit tout à la fois des actions de recrutement, de formation professionnelle initiale et de formation continue.
Pour exercer ses missions, l'ENFiP dispose de trois pôles directionnels tous situés à Noisy-le-Grand : pilotage et ressources, recrutement et attractivité, formation. Elle s'appuie par ailleurs sur le réseau de ses centres, établissements et services de formation sur l'ensemble du territoire. Elle dispose d'un effectif de plus de 600 agents dont près de la moitié sont des cadres répartis dans l'ensemble de ses 29 implantations sur tout le territoire métropolitain et ultra-marin, dont notamment 6 établissements de formation investis de la formation statutaire ou de la formation continue. En 2022, l'ENFiP a recruté par voie de concours ou sélection interne ou promu plus de 5 000 agents, accueilli en établissement plus de 4 000 stagiaires en formation initiale et délivré plus de 159 000 jours de formation continue. L'exercice de ces missions est réalisé par les équipes pédagogiques permanentes mais l'Ecole s'appuie également sur le vivier des formateurs occasionnels principalement recrutés au sein des services territoriaux de la DGFiP.

Descriptif de l'emploi proposé

Le poste vacant est celui de directeur de la formation. Sous l'autorité du directeur de l'ENFiP, il pilote et met en œuvre l'offre de formation de la DGFiP en étroite relation avec le service des ressources humaines et l'ensemble des bureaux métiers de l'administration centrale. En formation initiale et continue, il valide les objectifs pédagogiques, organise leur mise en œuvre, anime le réseau de la formation et assure un pilotage garantissant l'atteinte des objectifs.
Il impulse une politique volontariste de modernisation de l'ingénierie pédagogique, veille à l'adaptation des objectifs et méthodes pédagogiques pour une efficience globale de l'appareil de formation dans un contexte où à la fois les volumes de recrutement, l'évolution constante des métiers et l'usage croissant des outils numériques constituent des défis majeurs pour la formation professionnelle.
Dans l'exercice de ses missions, le directeur de ce pôle est nécessairement au contact des pratiques pédagogiques dispensées au sein du ministère (autres écoles, IGPDE, etc.) ou à l'extérieur et notamment dans le réseau universitaire ou celui des grandes écoles avec lesquels la DGFiP développe des relations privilégiées au sein du réseau des écoles du service public (RESP). Il participe aux échanges internationaux engagés dans le domaine de la formation professionnelle.
Sous réserve d'évolutions qui pourrait affecter ce poste dans le contexte de travaux en cours sur l'organisation interne de l'école, le titulaire du poste présenté aura notamment à mettre en œuvre ou finaliser les principaux chantiers suivants :

- l'hybridation des cycles de formation initiale de tous les grades et des parcours de formation continue et l'adaptation des outils d'évaluation des actions pédagogiques ;
- le développement d'un continuum de formation entre la formation statutaire et la formation en cours de carrière en s'appuyant sur l'évolution des outils de gestion des ressources humaines et les enjeux croissants attachés aux compétences techniques et managériales ;
- l'évolution de l'offre de formation en faveur des agents contractuels et l'adaptation des formations destinées aux cadres supérieurs dans le contexte de la réforme de la haute fonction publique.

Profil et compétences recherchés

Les candidats ou les candidates doivent disposer :

- d'un fort potentiel à impulser des projets dans le contexte croissant d'une ingénierie pédagogique innovante, à porter au plus haut niveau les ambitions et les valeurs de la DGFiP ;
- d'un esprit de synthèse, de la hauteur de vue et d'une capacité à développer une vision stratégique comme opérationnelle ;
- d'un excellent sens des relations humaines et d'une solide expérience de management d'équipes de travail notamment dans un contexte distanciel important et d'une multiplicité d'interlocuteurs ;
- d'un sens avéré du travail en équipe, d'un esprit d'écoute et de dialogue et d'une autorité naturelle à décider ;
- d'une aptitude à maîtriser les savoirs techniques conduits dans un large domaine de missions déployées par la DGFiP ;
- du sens de l'anticipation et de réactivité, d'une expérience de conduite de projets ;
- d'un engagement permanent en faveur de la diversité au sein des services, de la lutte contre toute forme de discrimination, de la qualité des conditions de vie au travail de tous les collaborateurs de l'école, de la transition écologique des administrations publiques.

Conditions d'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat et l'arrêté du 3 juin 2020 modifié fixant les modalités de recrutement de ces emplois de direction relevant de la DGFiP, à savoir :
1° Pour les fonctionnaires : appartenance à un corps ou un cadre d'emploi relevant de la catégorie A dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 1350 (ex. : corps des administrateurs de l'Etat, des administrateurs des finances publiques…) ou détachement pendant au moins 3 ans dans un emploi culminant à l'indice brut 1350. Sont également recevables les officiers supérieurs détenant au moins le grade de lieutenant-colonel ou ayant occupé un emploi conduisant à nomination dans la classe fonctionnelle du grade de commandant, les membres du corps du contrôle général des armées, les magistrats de l'ordre judiciaire ainsi que les administrateurs des services de l'Assemblée nationale et du Sénat.
2° Pour les non fonctionnaires : avoir exercé des responsabilités d'un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires mentionnés ci-dessus.
Les personnes mentionnées aux deux alinéas précédents doivent justifier d'au moins 6 années d'activités professionnelles diversifiées les qualifiant particulièrement pour l'exercice de fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise.
Le titulaire ou la titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation de six ans, avec une période probatoire de six mois.
La rémunération résulte des décrets n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat et n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat et de l'arrêté du 23 novembre 2022 relatif au régime indemnitaire.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 décembre 2022 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques et de l'arrêté du 23 novembre 2022 susmentionnés, cet emploi relève respectivement du groupe VI et du troisième niveau qui tient compte du niveau de responsabilité, du champ d'action, du degré d'expertise exigé et de la technicité requise pour l'occuper.
La rémunération brute globale annuelle est composée d'une part indiciaire et d'une part indemnitaire résultant de l'application de l'arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
La rémunération dépend de l'expérience professionnelle du candidat et varie, pour les agents ayant la qualité de fonctionnaire selon le grade détenu par le titulaire de l'emploi.
A titre indicatif, l'arrêté précité prévoit pour les emplois de ce niveau une part fixe comprise entre 5 250 € minimum et 77 000 € maximum par an (1) à laquelle peut s'ajouter une part variable (complément indemnitaire annuel) plafonnée à 33 000 € en fonction des résultats atteints.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat et par les articles 2 à 8 de l'arrêté du 3 juin 2020 modifié fixant les modalités de recrutement des emplois de direction de l'Etat relevant de la DGFiP.
Concernant cet emploi, l'autorité de recrutement et l'autorité dont relève l'emploi est le directeur général des finances publiques.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, à la délégation encadrement supérieur et talents de la DGFiP, exclusivement à l'adresse suivante : [email protected].
Le dossier de candidature doit impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics n'appartenant pas à la DGFiP, les candidatures doivent être accompagnées :

- d'un état de services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- de la grille indiciaire de leur corps d'origine.

Pour les candidats ou les candidates originaires du secteur privé, les candidatures seront accompagnées du dernier contrat de travail.

Personne à contacter pour obtenir des précisions sur le poste

M. Michel RAMIR, directeur du pôle formation de l'Ecole nationale des finances publiques, courriel : [email protected].
M. Yannick GIRAULT, directeur de l'Ecole nationale des finances publiques, courriel : [email protected].

(1) Les barèmes indemnitaires applicables aux emplois de ce groupe à l'intérieur de cette fourchette sont en cours d'actualisation dans le cadre des travaux liés à la réforme de la haute fonction publique conduits en interministériel.